Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 15/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/10/2018
AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/10/2018
AVENANT N° 4 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/10/2018
AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS DU 1ER JANVIER 2014
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 30/11/2018
AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET SANTE COLLECTIVE DU 26 DECEMBRE 2005
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 06/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES EN APPLICATION DES MESURES D'URGENCE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 09/09/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 29/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRILLE DE REMUNERATION TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/12/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL ET INDEMNITE DE TELETRAVAIL REGULIER
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 05/01/2023
AVENANT N° 3 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS - GRILLE DE SALAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/12/2023
ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 16/02/2024
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU CSE D'UN BUDGET COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 05/01/2023
AVENANT N° 6 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 - GRILLE DE SALAIRESGRILLE DE SALAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 01/12/2021
AVENANT N° 5 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 15/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRILLE DE REMUNERATION TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 26/08/2024
AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 23/12/2024
AVENANT N° 1 AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 14/02/2025
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU CSE D'UN BUDGET COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN 16/01/2026
AVENANT N° 2 RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION JEUNESSE FEU VERT 11/01/2018
ACCORD DUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 25/09/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES A LA FONDATION LEOPOLD BELLAN
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 11/04/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE SURDIT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 12/12/2018
Accord relatif à la prime transport au sein du Centre medical de phoniatrie et de surdité infantile.
ACCORD

Accord d'entreprise Fondation La Vie Au Grand Air Priorité Enfance 02/03/2023
Accord relatif au périmètre de la mise en place des CSE
ACCORD