Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE FIDELISATION
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 51 - FEHAP
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME AUX MEDECINS ET PHARMACIENS DES ETABLISSEMENTS SANITAIRE DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/07/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/07/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/07/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/07/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI, LE TRAVAIL ET L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES EXPERIMENTES EN CONSIDERATION DE LEUR AGE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/07/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE PRECARITE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/07/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE ET AUX CHAUSSURES PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/07/2026
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 26/10/2018
Accord d'entreprise relatif au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 25/07/2019
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 05/06/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP-COJASOR AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 22/07/2020
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES SALARIES DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL ET DES EHPAD DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 22/10/2020
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES ABSENCES POUR MALADIE AU SEIN DE LA FONDATION CASIP–COJASOR
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 27/08/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE PORTANT PROROGATION DU DELAI DE SURVIE TEMPORAIRE DE L'ACCORD COLLECTIF DU 30 JANVIER 2000 ET DE SES 5 AVENANTS DENONCE LE 6 JUIN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION CASIP-COJASOR 28/01/2021
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA FONDATION CASIP-COJASOR
ACCORD