Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 28/08/2023
PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 07/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 07/07/2023
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT COLLECTIF TRANSITOIRE DES SALARIES DE L'EHPAD LA PROVIDENCE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 07/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 07/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE SPECIFIQUE DU TRAJET MENSUEL POUR RETRAIT DES PLANNINGS ET POUR L'ACCUEIL DES STAGIAIRES A "ARC EN CIEL SERVICES"
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 07/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DURABLE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 07/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 07/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE PRECARITE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 07/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 07/07/2023
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS DE CONGE MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 07/07/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 17/11/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE MUTUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 04/10/2022
AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 17/11/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE NON CADRES CCN66
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2024
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PARENTS ISOLES ET AIDANTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2024
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2024
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2024
UN ACCORD COLLECTIF FAVORISANT LA SOLIDARITE ET L'ENTRAIDE PAR LE DON DE JOURS DE REPOS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2024
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2024
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D'HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE ET AUX CHAUSSURES PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2024
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2024
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 08/07/2024
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 12/07/2024
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 12/07/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD