Accords d'entreprise : Action sociale sans hébergement nca

Accord d'entreprise FONDATION ANAIS 27/08/2024
ACCORD DE METHODE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ANAIS 06/11/2024
Accord sur le versement la prime de partage de la valeur dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ANAIS 27/10/2025
AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’INDEMNITE DE CONGÉS PAYÉS CONCLU LE 3 OCTOBRE 2002
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ANAIS 19/03/2025
ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE DE L'ANNEE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ANAIS 27/10/2025
AVENANT N° 2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE CET ACCORD ET DE SON AVENANT CONCLU LE 10 NOVEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 27/11/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du pôle personnes agées
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 13/12/2017
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 19/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 10/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DECENTRALISEE DE LA CCN51 - FEHAP
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES SITUATIONS DE PRECARITE AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION ACCORDEE DANS LE CADRE D'UN REMPLACEMENT DIT AU PIED LEVE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 17/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 17/10/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 09/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION ARC EN CIEL 30/09/2020
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA FONDATION ARC EN CIEL
AVENANT

Accord d'entreprise Fondation ANAIS 19/10/2021
Accord relatif à la modernisation de l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise Fondation ANAIS - Services Centraux 28/11/2023
ACCORD SUR LA NOE DE L'ANNEE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise Fondation ANAIS - Services Centraux 09/10/2023
AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSEC DU 15 JUILLET 2019
ACCORD