Accords d'entreprise : Activités des agences de publicité

PUBLICIS MEDIA FRANCE

Accord d'entreprise PUBLICIS MEDIA FRANCE 04/12/2020
PV NAO PUBLICIS MEDIA FRANCE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PUBLICIS MEDIA FRANCE 31/05/2021
PV NAO PUBLICIS MEDIA FRANCE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PUBLICIS MEDIA FRANCE 14/11/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE PUBLICIS MEDIA FRANCE REVISE PAR AVENANT N°1 DU 14 NOVEMBRE 2022
AVENANT

PUBLICIS SAPIENT FRANCE

Accord d'entreprise PUBLICIS SAPIENT FRANCE 19/10/2021
ACCORD COLLECTIF ORGANISANT LA NEGOCIATION DU STATUT SOCIAL DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLICIS SAPIENT FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise PUBLICIS SAPIENT FRANCE 20/01/2022
ACCORD DE SUBSTITUTION EN VUE DE LA DETERMINATION D’UN STATUT COLLECTIF HARMONISE
ACCORD

PUBLICIS WEBFORMANCE

Accord d'entreprise PUBLICIS WEBFORMANCE 18/12/2018
Accord de Substitution et d'harmonisation suite au changement d'activité
ACCORD

Accord d'entreprise PUBLICIS WEBFORMANCE 28/03/2019
Accord sur la procédure portant sur l'information consultation du CCE et des CHSCT sur le projet de cession de la totalité des titres composant le capital social de la société PUBLIC WEBFORMANCE
ACCORD

PUBLICIS.SAPIENT FRANCE

Accord d'entreprise PUBLICIS.SAPIENT FRANCE 18/03/2019
Accord d'entreprise - Mise en place et fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PUBLICIS.SAPIENT FRANCE 18/03/2019
Accord d'entreprise - Vote par voie electronique pour l'Election des Membres des IRP
ACCORD

PUBLILEGAL

Accord d'entreprise PUBLILEGAL 29/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)
ACCORD

Accord d'entreprise PUBLILEGAL 29/09/2020
avenant a l'accord de réduction du temps de travail signé le 20 juin 2020
AVENANT

Accord d'entreprise PUBLILEGAL 10/01/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

PUBLIPRINT PROVINCE N°1

Accord d'entreprise PUBLIPRINT PROVINCE N°1 21/06/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

PUBLIPRINT PROVINCE N°1

Accord d'entreprise PUBLIPRINT PROVINCE N°1 19/03/2018
ACCORD RELATIF AUX PERIMETRE ELECTORAL & VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

QUALIDATA

Accord d'entreprise QUALIDATA 09/04/2024
Charte de télétravail
ACCORD

RADISSON HOSPITALITY FRANCE

Accord d'entreprise RADISSON HOSPITALITY FRANCE 18/09/2023
ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DE REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CSE DE LA SOCIETE
ACCORD

RE-MIND

Accord d'entreprise RE-MIND 11/05/2023
Accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail
ACCORD

RE:SOURCES FRANCE

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 10/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE RE:SOURCES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 10/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE RE:SOURCES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 21/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT DANS LE CADRE DU PDV
ACCORD

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 18/10/2018
Accord portant sur la prise en charge des frais kilométriques vélos
ACCORD

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 07/02/2019
Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire des salariés en congé de reclassement dans le cadre du PDV
ACCORD

Accord d'entreprise RE:SOURCES FRANCE 14/10/2021
accord portant sur l’organisation de la procédure d’information consultation du comité social et économique (CSE) dans le cadre de l’adaptation de l’organisation accompagnant le projet de rupture conventionnelle (RCC) et la négociation avec le
ACCORD

REFLEXE

Accord d'entreprise REFLEXE 19/07/2022
ACCORD APLD
ACCORD

REPSCO PROMOTION

Accord d'entreprise REPSCO PROMOTION 23/10/2023
Accord collectif relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas