Accords d'entreprise : Affrètement et organisation des transports

Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE 28/09/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE 29/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE L’ANNEE 2019 L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL L’EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES COMPETENCES L’EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES HA
ACCORD

Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE 30/09/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF MISE A DISPOSITION DISPOSITIF APLD
ACCORD

Accord d'entreprise TRAMOSA FRANCE 01/04/2021
ACCORD ENTREPRISE SUR LES REMUNERATION 2021 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS AIR FREIGHT 25/03/2019
ACCORD D ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS ALTIC 21/03/2019
ACCORD NAO TRANSALTOC 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRANS ALTIC 11/08/2021
ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSALLIANCE DISTRIBUTION ROUEN 05/11/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL ATLANTIQUE 15/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE A DUREE DETERMINEE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL ATLANTIQUE 15/06/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSCOSATAL PROVENCE 10/09/2018
Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 17/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 14/05/2018
Un accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 14/05/2018
ACCORD RELATIF AUX NéGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 16/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 17/06/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 18/05/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 28/03/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 13/09/2022
PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES MESURES ANTICIPATOIRES AU TITRE DES NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE CSP CONTROLE 21/03/2023
Négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSIT INTERNATIONAL LOGISTIQUE ET TR 15/05/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT INTERNATIONAL DE FRET EUROPEEN 11/05/2026
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC 29/08/2023
UN ACCORD DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS COLLECTIFS KUEHNE + NAGEL EN PERIODE DE SURVIE LIES AU TRANSFERT D'ACTIVITE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC 29/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORT INTERNATIONAL TRANSMEC 28/11/2023
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD