Accords d'entreprise : Aide à domicile

SARL ACO SERVICES

Accord d'entreprise SARL ACO SERVICES 12/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AMENAGE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ACO SERVICES 12/10/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

SARL ACTIVE AIDE

Accord d'entreprise SARL ACTIVE AIDE 31/03/2018
PROJET D'ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ACTIVE AIDE 01/02/2019
Projet d'accord collectif sur le travail de nuit
ACCORD

SARL AD OPALE

Accord d'entreprise SARL AD OPALE 02/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT ET AUX PRESENCES NOCTURNES
ACCORD

SARL AD VENDEE NORD

Accord d'entreprise SARL AD VENDEE NORD 23/04/2021
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL
ACCORD

SARL ADS56

Accord d'entreprise SARL ADS56 30/12/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SARL AIDADOM49

Accord d'entreprise SARL AIDADOM49 07/07/2022
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SARL ALLEGE TOIT

Accord d'entreprise SARL ALLEGE TOIT 25/06/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL ALLIANCE SERVICES

Accord d'entreprise SARL ALLIANCE SERVICES 28/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE N°4 DU 27 JUILLET 2018 PORTANT SUR LES NAO 2018 ET SUR L'EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL ALLIANCE SERVICES 17/08/2021
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

SARL AMVITE SERVICES

Accord d'entreprise SARL AMVITE SERVICES 21/02/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SARL ANVX

Accord d'entreprise SARL ANVX 28/04/2023
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL BORDEAUX CITY SERVICES

Accord d'entreprise SARL BORDEAUX CITY SERVICES 25/08/2022
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BORDEAUX CITY SERVICES 26/08/2022
ACCORD D’AMELIORATION DES CONDITIONS SALARIALES
ACCORD

SARL CATALDYS

Accord d'entreprise SARL CATALDYS 30/03/2020
AMENAGEMENT EXCEPTIONNELLE DES CONGES PAYES
ACCORD

SARL DARLIC

Accord d'entreprise SARL DARLIC 06/07/2021
UN ACCORD D'ANNUALISATION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DARLIC 11/02/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

SARL DG HELP

Accord d'entreprise SARL DG HELP 29/08/2024
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES Médico Social
ACCORD

SARL DOMICILE SERVICES

Accord d'entreprise SARL DOMICILE SERVICES 26/04/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL DOMICILE SERVICES 17/06/2022
ACCORD SUR L A MISE EN PLACE DES ASTREINTES
ACCORD

SARL Ensembladom

Accord d'entreprise SARL Ensembladom 07/01/2019
Avenat à l'accord portant sur la réduction du temps de travail des salariés autonomes(convention de forfaits-jours)
AVENANT

SARL GABORIT BOCAGE SERVICES

Accord d'entreprise SARL GABORIT BOCAGE SERVICES 20/01/2021
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL GMG SERVICES

Accord d'entreprise SARL GMG SERVICES 01/05/2021
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL GPV SERVICES

Accord d'entreprise SARL GPV SERVICES 26/01/2023
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L ORAGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas