Accords d'entreprise : Aide à domicile

UNA OUEST 87

Accord d'entreprise UNA OUEST 87 01/07/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNA OUEST 87 01/07/2022
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise UNA OUEST 87 14/06/2023
PROCES VERBAL DE REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise UNA OUEST 87 20/12/2023
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise UNA OUEST 87 27/01/2025
ACCORD 2024 SUITE AUX NEGOCIATIONS POUR L'ANNEE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise UNA OUEST 87 16/01/2026
ACCORD 2025 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2026
ACCORD

UNA PAYS ALENCON-PERCHE

Accord d'entreprise UNA PAYS ALENCON-PERCHE 12/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DE LA SEMAINE CIVILE
ACCORD

UNA SOLIDARITE NORMANDE

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD SUR LA DUREE DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'Association UNA SOLIDARITE NORMANDE
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 29/09/2017
Accord égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITE NORMANDE 06/12/2024
Accord collectif Ajustement des périodes d'acquisition et de prise de CP
ACCORD

UNA SOLIDARITÉ NORMANDE

Accord d'entreprise UNA SOLIDARITÉ NORMANDE 30/10/2018
Prolongation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

UNA YONNE

Accord d'entreprise UNA YONNE 23/02/2023
ACCORD COLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AUX CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

UNA43

Accord d'entreprise UNA43 29/10/2020
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise UNA43 29/10/2020
Accord sur le télétravail occasionnel des salariés admnistratifs
ACCORD

Accord d'entreprise UNA43 25/02/2021
Accord d'entreprise sur le droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise UNA43 21/04/2022
Accord d'entreprise relatif aux consultations et négociations obligatoires et à la mise en place de la base de données éc
ACCORD

Accord d'entreprise UNA43 01/09/2022
Accord d'entreprise relatif au vote électronique pour l'élection des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise UNA43 03/10/2022
Accord d'entreprise prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise UNA43 04/05/2023
Accord mobilité et horaires atypiques
ACCORD

Accord d'entreprise UNA43 14/11/2023
Accord sur l'égalité profesionnnelle
ACCORD

Accord d'entreprise UNA43 14/11/2023
Avenant N°2 de révision de l'accord mobilité et horaires atypiques
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