Accords d'entreprise : Aide à domicile
UNA43
Accord d'entreprise UNA43 19/03/2024
Accord de substitution relatif au travail des week end des salariés de plus de 58 ans
ACCORD
Accord d'entreprise UNA43 19/12/2024
Accord mobilité et horaires atypiques
ACCORD
Accord d'entreprise UNA43 19/05/2025
Accord relatif à l'octroi de jours d'ancienneté supplémentaires dans le cadre des NAO
ACCORD
Accord d'entreprise UNA43 18/12/2025
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise UNA43 18/12/2025
Accord égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise UNA43 11/06/2026
Accord relatif à la mise en place d'une Prime d'Engagement Professionnel
ACCORD
UNARTOIS AIDE ET SOINS
Accord d'entreprise UNARTOIS AIDE ET SOINS 09/04/2024
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
UNION GARDES TEMPORAIRES ENFANTS
Accord d'entreprise UNION GARDES TEMPORAIRES ENFANTS 16/03/2018
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
UPPS
Accord d'entreprise UPPS 24/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
V.S.V.L.
Accord d'entreprise V.S.V.L. 02/12/2019
Accord d'entreprise du 2 décembre 2019
ACCORD
VARSAP
Accord d'entreprise VARSAP 20/01/2025
Accord sur l'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés à temps partiel ou complet.
ACCORD
VARSEF
Accord d'entreprise VARSEF 24/11/2023
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN CSE CENTRAL
ACCORD
VENTHENAT SERVICES
Accord d'entreprise VENTHENAT SERVICES 09/11/2020
ACCORD D'AMENAGEMENT
ACCORD
VERY'FIABLE A DOMICILE
Accord d'entreprise VERY'FIABLE A DOMICILE 26/01/2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
VI 49 AIDE ET SERVICES
Accord d'entreprise VI 49 AIDE ET SERVICES 06/08/2026
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DE TRAVAIL
ACCORD
VIA'DOM
Accord d'entreprise VIA'DOM 19/05/2023
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES DIFFERENTES ASSOCIATIONS APASAD SOINS PLUS ET COLCHIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise VIA'DOM 20/07/2023
Accord Collectif concernant la reconnaissance d'une CSSCT
ACCORD
Accord d'entreprise VIA'DOM 21/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
VIE HARMONIEUSE
Accord d'entreprise VIE HARMONIEUSE 05/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
VIE PAISIBLE
Accord d'entreprise VIE PAISIBLE 20/06/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES DEPARTS EN CONGES
ACCORD
Accord d'entreprise VIE PAISIBLE 09/07/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (NAO 2019)
ACCORD
Accord d'entreprise VIE PAISIBLE 01/02/2018
avenant sur les astreintes et les horaires d'ouverture
AVENANT
Accord d'entreprise VIE PAISIBLE 30/03/2023
Accord d'entreprise organisant les astreintes et modifiant les horaires d'ouverture des agences
AVENANT
VIES & AGES
Accord d'entreprise VIES & AGES 09/07/2018
Accord relatif au Travail de Nuit et aux Présences Nocturnes
ACCORD
VIPRATIC
Accord d'entreprise VIPRATIC 16/02/2026
ACCORD ENTREPRISE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas