Accords d'entreprise : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Accord d'entreprise D&D FINANCE 31/01/2024
Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise DLC CONSEIL & PATRIMOINE 17/03/2025
Accord d 'interessement
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 01/04/2021
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 14/01/2021
ACCORD COLLCETIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 22/03/2021
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 26/04/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES DU GROUPE UP
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 08/07/2021
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN DU 04/11/2014
AVENANT

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 01/04/2021
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 22/03/2021
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 08/07/2021
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CEE DU 04 NOVEMBRE 2014
AVENANT

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 26/04/2021
ACCORD COLLECTIF SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES DU GROUPE UP
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 10/12/2021
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 17/01/2022
ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE DIALOGUE SOCIAL POUR L'ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 07/03/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 07/03/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 05/10/2022
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER 14/06/2022
ACCORD GROUPE FRANCE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP 2023 2024 2025
ACCORD

Accord d'entreprise DOMISERVE 08/02/2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2024 AU SEIN DE L’UES DOMISERVE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMISERVE 21/02/2025
Accord collectif relatif aux mesures salariales pour l’année 2025 au sein de l’UES Domiserve
ACCORD

Accord d'entreprise DOMISERVE 22/12/2025
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION HYBRIDE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES DOMISERVE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMISERVE 05/02/2026
ACCORD PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS 2026 DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES DOMISERVE
ACCORD

Accord d'entreprise DOMISERVE 19/02/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES POUR L’ANNEE 2026 AU SEIN DE L’UES DOMISERVE
ACCORD

Accord d'entreprise DRY MIX SOLUTIONS INVESTISSEMENTS 19/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise EDENRED FRANCE 18/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 EDENRED FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise EDENRED FRANCE 20/12/2017
Avenant à l'Accord collectif relatif aux régimes de Frais de Santé
AVENANT