Accords d'entreprise : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 20/12/2023
Avenant de prorogation de l’accord don de jours
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 20/12/2023
Avenant de prorogation de l’accord collectif sur les séniors au sein CAPS
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 20/12/2023
Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place du forfait mobilités durables au sein de CAPS
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 20/12/2023
Accord sur la mise en place du forfait mobilités durables au sein de CAPS
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 20/12/2023
Avenant de révision à l’accord à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » de Crédit Agricole Payment Services
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 30/04/2024
Accord relatif au don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 30/04/2024
Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du forfait mobilités durables au sein de CAPS
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 27/09/2024
AVENANT N°2 DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EMPLOI DES SENIORS AU SEIN DE CAPS
AVENANT

Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES 20/12/2024
ACCORD SALARIAL POUR L’ANNEE 2025 AU SEIN DE CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT COURTIER DE FRANCE 31/01/2025
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 02/08/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BANQUE (AFB) PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES FINANCIERES (ASF) APPLICABLE AU SEIN DE CIFD
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 17/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT SYNDICAL ET A L'EXERCICE DE MANDAT(S) DE REPRESENTANT(S) DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CIF
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 20/06/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 18/07/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'UES CIF
ACCORD

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 14/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DES ENTITES COMPOSANT L'UES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 14/01/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE L'UES CIF
ACCORD

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 14/01/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2020 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 16/12/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'UES RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE MULTI SITES DU 17/02/2015
ACCORD

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 22/04/2021
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE A ETABLISSEMENT UNIQUE ET SON COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 22/04/2021
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DE GESTION SOCIALE ET D'ENCADREMENT DES REORGANISATIONS DU 20 DECEMBRE 2013
AVENANT

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 20/01/2022
ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2021 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA
ACCORD

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 27/10/2022
ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRA
ACCORD

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 17/11/2022
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2022 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUAL
AVENANT

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 01/06/2023
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE DELEGUE SYNDICAL AU SEIN DE L'UES CIF
AVENANT

Accord d'entreprise CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT 14/12/2023
ACCORD COLLECTIF D’UES CIF PORTANT SUR LES MESURES NEGOCIEES DANS LE CADRE DES NAO 2023 RELATIVES A LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAI
ACCORD