Accords d'entreprise : Autres assurances

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 08/12/2022
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 29/11/2023
ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 16/10/2024
ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 16/10/2024
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD DU 5 MAI 2017 RELATIF « AUX MODALITES DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MUTUALITE »
AVENANT

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 20/12/2024
ACCORD RELATIF À LA QUALITÉ DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVCT) AU SEIN DE LA FRANCE MUTUALISTE 2025 – 2028
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 27/01/2023
Accord consécutif à la négociation annuelle obligatoire 2023
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 27/05/2025
Accord relatif à la mise en place de la visioconférence pour les réunions du comité social et économique de La France Mutualiste
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 27/05/2025
Accord relatif à la signature électronique des accords collectifs de La France Mutualiste
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 27/05/2025
Avenant de révision de l’accord du 8 Décembre 2022 relatif à la « Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) »
AVENANT

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 27/05/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes - hommes 2025-2028
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 02/12/2025
ACCORD CONSECUTIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 15/01/2026
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 08/09/2026
Accord Salariés Expérimentés 2027 - 2030
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCE MUTUALISTE 08/09/2026
Accord de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels 2027-2030
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 13/11/2020
AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA MEDICALE
AVENANT

Accord d'entreprise LA MEDICALE 13/11/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA MEDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 23/02/2021
AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL DE LA MEDICALE DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise LA MEDICALE 14/01/2021
ACCORD SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS AU SEIN DE LA MEDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 18/06/2021
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MÉDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 30/11/2021
Accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 22/11/2021
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA MEDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 31/01/2023
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALARIALE 2023 DE LA MÉDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 04/07/2023
ADAPTATION DU STATUT SOCIAL DES COLLABORATEURS DE LA MEDICALE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE RAPPROCHEMENT AVEC L'ENTREPRISE GENERALI FRANCE - ACCORD DE METHODE -
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 20/10/2023
ACCORD DE TRANSITION RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA MEDICALE DANS LE CADRE DES OPERATIONS DE RAPPROCHEMENT AVEC L'ENTREPRISE GENERALI FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 30/11/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR LES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRISE LA MEDICALE
ACCORD