Accords d'entreprise : Autres assurances

LA MEDICALE

Accord d'entreprise LA MEDICALE 13/12/2022
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF CESU AU SEIN DE LA MEDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 13/12/2022
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 13/12/2022
ACCORD POUR L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE 13/12/2022
ACCORD RELATIF AU PARCOURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

LA MEDICALE DE FRANCE

Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 29/09/2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 02/01/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 02/01/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 19/12/2014 DE LA MEDICALE DE FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 08/10/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MEDICALE DE FRANCE 24/10/2019
AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA MEDICALE DE FRANCE
AVENANT

LA MNH

Accord d'entreprise LA MNH 28/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE)

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 07/01/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS ET CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 19/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS ET CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 19/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (EMPLOYES)
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 01/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (EMPLOYES)
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 09/01/2025
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS ET CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 09/01/2025
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (EMPLOYES)
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 09/01/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (EMPLOYES)
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 09/01/2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (TECHNICENS ET CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 19/01/2024
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (TECHNICIENS ET CADRES)
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 19/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (EMPLOYES)
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE D'IVRY (LA FRATERNELLE) 19/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (TECHNICIENS ET CADRES)
ACCORD

LA MUTUELLE DES ETUDIANTS

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE CRECHE
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT, LA REDUCTION ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

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