Accords d'entreprise : Autres assurances
LA MUTUELLE DES ETUDIANTS
Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DE TRANSPORT
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA MUTUALITE
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 23/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE DES ETUDIANTS 11/04/2018
ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CONCERNANT LE PROJET DE TRANSFERT DU REGIME OBLIGATOIRE VERS L'ASSURANCE MALADIE ET AUX MOYENS ALLOUE
ACCORD
LA MUTUELLE FAMILIALE
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 03/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 19/09/2019
PROCES-VERBAL N° 6 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013 ET SES AVENANTS
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 08/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 22/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 16/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, ET SUR LES SALARIES PROCHES AIDANTS - ANNEE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 16/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES PROCHES AIDANTS
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 16/06/2020
AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007
AVENANT
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 16/06/2020
AVENANT N° 8 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 JANVIER 2007
AVENANT
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 16/06/2020
AVENANT N° 5 A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 7 NOVEMBRE 2013
AVENANT
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 16/10/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 08/11/2023
PROCES-VERBAL N° 3 COMPLETANT L'ANNEXE 1 DE L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS EN DATE DU 25 MAI 2021 ET SES AVENANTS
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 02/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA MOBILITE DURABLE
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 07/12/2023
AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021
AVENANT
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 13/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 27/12/2023
ACCORD FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES DE LA MUTUELLE FAMILIALE
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 16/05/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L’ENTREPRISE - ANNÉE 2024
ACCORD
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 08/07/2024
AVENANT N° 4 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021
AVENANT
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 08/07/2024
AVENANT N° 2 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL FORFAIT ANNUEL EN JOURS DU 25 MAI 2021
AVENANT
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 08/07/2024
AVENANT N° 2 À L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 14 AVRIL 2022
AVENANT
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 22/07/2024
AVENANT N° 5 À DURÉE DÉTERMINÉE À L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 MAI 2021
AVENANT
Accord d'entreprise LA MUTUELLE FAMILIALE 26/03/2025
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
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