Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Accord d'entreprise MOET HENNESSY FRANCE 03/03/2025
Avenant interpretatif à l'accord collectif portant RCC au sein de la Société MH France au 19 décembre 2024
AVENANT

Accord d'entreprise MOET HENNESSY FRANCE 17/12/2025
ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DUCOMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MOET HENNESSY FRANCE 17/12/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE MOET HENNESY FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise MOET HENNESSY FRANCE 26/06/2026
ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MONARCH BEVERAGES PARIS 24/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MONARCH BEVERAGES PARIS 28/09/2020
ACCORD D'ENTREPRISE D'ORGANISATION DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE MBP.
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 28/03/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 24/09/2019
UN ACCORD SUR LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 24/09/2019
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 30/10/2019
UN ACCORD SUR LA DEMARCHE D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS D'ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 24/02/2020
UN ACCORD SUR LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 18/03/2020
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 27/05/2020
UN AVENANT A L'ACCORD SUR LA DEMARCHE D'ANTICIPATION ET D'ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS D'ACTIVITE AU SEIN DE LA SOCIETE MONCIGALE SIGNE LE 31/10/2019
AVENANT

Accord d'entreprise MONCIGALE 28/10/2020
UN ACCORD DE CALENDRIER SUR LES MODALITES DE CONSULTATION DU CSE DANS LE CADRE DU PROJET DE CESSION
ACCORD

Accord d'entreprise MONCIGALE 26/05/2021
UN ACCORD RELATIF AU DECOMPTE ET A L'ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise NATURA FRANCE 01/01/2019
Accord collectif prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise NECTAR & PAPILLON 08/08/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise NEODIF 10/04/2020
CONGES PAYES - Ordonnance du 25/03/2020 n°2020-323 COVID
ACCORD

Accord d'entreprise NEODIF 15/09/2021
ACCORD D'ENTREPRISE - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS - SOCIETE NEODIF
ACCORD

Accord d'entreprise NEODIF 06/07/2023
Accord relatif au Périmètre du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 01/12/2017
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 01/12/2017
ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 01/12/2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 15/06/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES DES CADRES.
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION 04/04/2018
ACCORD SUR LES DELAIS APPLICABLES A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION
ACCORD