Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
COFRISET
Accord d'entreprise COFRISET 20/12/2024
Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Cadres
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 20/12/2024
Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Non-cadres
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 06/03/2026
Accord Collectif NAO 2026
ACCORD
COMET FRANCE
Accord d'entreprise COMET FRANCE 07/02/2022
Accord d'entreprise sur la mise en place et l'exécution du forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnel
ACCORD
COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSIONS
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSIONS 21/03/2022
Accord sur le compte épargne-temps
ACCORD
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES DOCKS MARITIMES - TECHNIDIS
Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES DOCKS MARITIMES - TECHNIDIS 05/04/2023
Accord déterminant le périmètre des élections CSE
ACCORD
COMPOSITES OUTILLAGES SERVICES
Accord d'entreprise COMPOSITES OUTILLAGES SERVICES 13/05/2022
ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL
ACCORD
COMPTOIR BINOCHE MICHEL
Accord d'entreprise COMPTOIR BINOCHE MICHEL 19/11/2021
avenant aménagement du temps de travail
AVENANT
COMPTOIR DU MATERIEL DE BOULANGERIE PATISSERIE
Accord d'entreprise COMPTOIR DU MATERIEL DE BOULANGERIE PATISSERIE 13/12/2024
Accord Durée du travail
ACCORD
COMPTOIR LYONNAIS DE SOUDAGE
Accord d'entreprise COMPTOIR LYONNAIS DE SOUDAGE 23/09/2020
Accord relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi
ACCORD
Accord d'entreprise COMPTOIR LYONNAIS DE SOUDAGE 18/03/2021
Avenant à l’accord relatif à la mise en place du dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (APLD)
AVENANT
CONDEV FRANCE
Accord d'entreprise CONDEV FRANCE 20/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise CONDEV FRANCE 10/03/2026
Accord d'entreprise portant renonciation aux jours de fractionnement
ACCORD
CONTITECH FRANCE
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 13/03/2018
Négociations salariales 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 08/01/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 07/05/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 17/03/2020
Accord relatif aux négociations salariales 2020
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 02/12/2020
Accord frais de santé
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 09/02/2021
ACCORD RELATIF A l’EGALITE PROFESSIONNELLE CHEZ CONTITECH FRANCE SNC
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 29/10/2021
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 21/02/2022
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 01/10/2022
ACCORD HOME OFFICE
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 20/01/2023
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 14/02/2023
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CONTITECH FRANCE 03/03/2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD
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