Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
CODIMA
Accord d'entreprise CODIMA 25/01/2018
ACCORD RELATIF A LA FIN DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise CODIMA 15/01/2019
PV de fin de négociation relatif aux NAO
ACCORD
CODIMA-ROBOFLUX
Accord d'entreprise CODIMA-ROBOFLUX 07/02/2019
ACCORD DE TRANSITION
ACCORD
COFRISET
Accord d'entreprise COFRISET 29/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 03/10/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 19/02/2020
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 09/06/2020
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 28/10/2020
Accord collectif portant sur l'entretien professionnel
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 29/04/2021
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 19/03/2021
Avenant à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du 29 décembre 2017
AVENANT
Accord d'entreprise COFRISET 05/05/2021
ACCORD COLLECTIF NAO 2021
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 04/05/2022
ACCORD COLLECTIF NAO 2022
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 25/04/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ADAPTATION DES MODALITES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 02/05/2023
Accord collectif Négociation obligatoire 2023-2025
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 28/06/2022
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 31/07/2023
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 20/12/2024
Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Cadres
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 20/12/2024
Accord collectif relatif aux garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » Non-cadres
ACCORD
Accord d'entreprise COFRISET 06/03/2026
Accord Collectif NAO 2026
ACCORD
COMET FRANCE
Accord d'entreprise COMET FRANCE 07/02/2022
Accord d'entreprise sur la mise en place et l'exécution du forfait annuel en jours pour certaines catégories de personnel
ACCORD
COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSIONS
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES MOTEURS ET TRANSMISSIONS 21/03/2022
Accord sur le compte épargne-temps
ACCORD
COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES DOCKS MARITIMES - TECHNIDIS
Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES DOCKS MARITIMES - TECHNIDIS 05/04/2023
Accord déterminant le périmètre des élections CSE
ACCORD
COMPOSITES OUTILLAGES SERVICES
Accord d'entreprise COMPOSITES OUTILLAGES SERVICES 13/05/2022
ACCORD COLLECTIF DUREE ET AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL
ACCORD
COMPTOIR BINOCHE MICHEL
Accord d'entreprise COMPTOIR BINOCHE MICHEL 19/11/2021
avenant aménagement du temps de travail
AVENANT
COMPTOIR DU MATERIEL DE BOULANGERIE PATISSERIE
Accord d'entreprise COMPTOIR DU MATERIEL DE BOULANGERIE PATISSERIE 13/12/2024
Accord Durée du travail
ACCORD
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