Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
SAS GARAGE VINCENT
Accord d'entreprise SAS GARAGE VINCENT 21/01/2020
ACCORD RELATIF A L ABANDON DE JOUR DE CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR FRACTIONNEMENT
ACCORD
Accord d'entreprise SAS GARAGE VINCENT 19/10/2021
ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SAS GARAGE VINCENT 08/07/2024
SUBSTITUTION
ACCORD
SAS LAFAY
Accord d'entreprise SAS LAFAY 10/10/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité dans l'entreprise
ACCORD
Accord d'entreprise SAS LAFAY 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CERTAINES MODALITES DE FIXATION DES CONGES PAYES
ACCORD
SAS LEFEVRE MOTO
Accord d'entreprise SAS LEFEVRE MOTO 28/04/2025
Accord repos compensateurs
ACCORD
SAS MACARD
Accord d'entreprise SAS MACARD 27/10/2021
ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
SAS MACARD 47
Accord d'entreprise SAS MACARD 47 30/05/2024
Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (rémunération)
ACCORD
SAS NIORT EVASION
Accord d'entreprise SAS NIORT EVASION 01/02/2024
ACCORD D'INTERESSEMENT ANNULE ET REMPLACE LES ACCORDS PRECEDENTS
ACCORD
SAS NOGRETTE CHATEAU-CHINON
Accord d'entreprise SAS NOGRETTE CHATEAU-CHINON 30/01/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE 13EME MOIS
ACCORD
SAS SNV
Accord d'entreprise SAS SNV 05/05/2021
Règlement intérieur
ACCORD
SAS SONALP
Accord d'entreprise SAS SONALP 25/05/2020
ACCORD SUR LES CONGES PAYES
ACCORD
SAVAL
Accord d'entreprise SAVAL 13/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD
SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION
Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 28/03/2018
Accord prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD
Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 25/05/2018
Accord droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 25/05/2018
Accord sur les modalités d'application de la journée de solidarité
ACCORD
Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 25/05/2018
Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux
ACCORD
Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 25/05/2018
Accord NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 23/11/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 20/07/2021
Accord relatif aux risques psychosociaux
ACCORD
Accord d'entreprise SAVOIE AUTOMOBILES DIFFUSION 09/03/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
SAVVIC AUTO
Accord d'entreprise SAVVIC AUTO 14/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19
ACCORD
SB
Accord d'entreprise SB 08/04/2021
accord relatif à l'APLD
ACCORD
SCA LA DEFENSE
Accord d'entreprise SCA LA DEFENSE 25/09/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD
Accord d'entreprise SCA LA DEFENSE 12/03/2021
Avenant à l'accord relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
AVENANT
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