Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise SCA LA DEFENSE 19/05/2021
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCA RENNES 01/03/2022
Accord relatif à la rémunération – part variable – des vendeurs VN « secteur » et « magasin » RENAULT
ACCORD

Accord d'entreprise SCA RENNES 28/04/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SCA RENNES 25/11/2022
ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE SCA RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise SCA RENNES 05/01/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SCA RENNES 11/12/2023
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES SCA RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise SCA RENNES 11/03/2024
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SCA RENNES 10/11/2022
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES SCA RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise SCA RENNES 25/11/2022
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE SCA RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise SCA RENNES 10/02/2025
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SCA RENNES 10/06/2025
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SCA RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise SCAC AUTOMOBILES 23/03/2018
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE F/H
ACCORD

Accord d'entreprise SCAC AUTOMOBILES 27/06/2024
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCAUTO 23/12/2021
AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SCAUTO 14/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SCAUTO 28/03/2024
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SCAUTO 28/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SCAUTO
ACCORD

Accord d'entreprise SCAUTO 05/11/2024
AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SCAUTO 09/01/2025
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE SCAUTO SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SCAUTO 20/11/2025
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SEDEM 30 30/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDEM 30 14/12/2021
UN AVENANT DE REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 02/05/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SEDEM 30 28/10/2024
AVENANT DE REVISION N°2 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICES ET TRANSACTIONS AUTOMOBILES 05/11/2021
CHARTE ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEVP 2 A 30/07/2025
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD