Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise SOCIETE AUTOMOBILE DU GARAGE DE L'ALMA 17/06/2022
Accord de réduction de la durée de mandats en cours
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE 02/01/2020
avenant n°3 a l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS 19/12/2024
Accord collectif relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DIFFUSION AUTOMOBILE D'ORSAY 25/03/2019
accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CHALONNAISE 09/04/2019
Accord relatif à l'attribution de jours de repos spécifiques
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CHALONNAISE- SDAC 12/06/2018
Accord de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CREUSOISE 18/02/2021
ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CREUSOISE 25/03/2021
ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES POSTES DE RECEPTION
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VEHICULES AUX ANTILLES 14/02/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VEHICULES AUX ANTILLES 12/07/2022
Négociation Annuelle Obligatoire 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VEHICULES AUX ANTILLES 14/08/2023
Accord SODIVA - négociations annuelles obligatoires 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILE 11/03/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes validité 20/03/2019 > 19/03/2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 29/09/2020
ACCORD DENONCANT OU MODULANT CERTAINS USAGES (report des congés payés, droits à congés pour ancienneté, report des jours de RTT et des jours non travaillés (JNT), compte épargne temps, titres restaurants)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GARAGE DUGAT 09/02/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GARAGE DUGAT 27/10/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU POIDS LOURD 07/01/2021
ACCORD DE SALAIRE FAISANT SUITE A LA NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU POIDS LOURD 11/01/2022
ACCORD FAISANT SUITE A LA NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY 18/02/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VENTE D'AUTO 17/12/2018
Protocole d'accord du 17/12/18 Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 25/10/2018
ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 17/01/2019
Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 14/12/2018
Avenant n°1 protocole NAO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 23/01/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 21/09/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DU 23 JANVIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 26/01/2021
Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société
ACCORD