Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise SCAUTO 14/12/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise SCAUTO 28/03/2024
AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SCAUTO 28/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SCAUTO
ACCORD

Accord d'entreprise SCAUTO 05/11/2024
AVENANT N° 4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SCAUTO 09/01/2025
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE LA SOCIETE SCAUTO SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SCAUTO 20/11/2025
AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL DU 19/04/2021
AVENANT

Accord d'entreprise SEDEM 30 30/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES
ACCORD

Accord d'entreprise SEDEM 30 14/12/2021
UN AVENANT DE REVISION N°1 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 02/05/2018
AVENANT

Accord d'entreprise SEDEM 30 28/10/2024
AVENANT DE REVISION N°2 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICES ET TRANSACTIONS AUTOMOBILES 05/11/2021
CHARTE ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SEVP 2 A 30/07/2025
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SIAA 16/03/2026
Accord d'entreprise : Organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise SIMONNEAU AUTOMOBILES 03/07/2024
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIPA AUTOMOBILES 31/12/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR EGALITE PREOFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SIPA AUTOMOBILES- PAU AUTOMOBILES 09/02/2023
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SIXT SEINE 20/12/2023
Accord travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise SMCI-GROUPE CAILLE 12/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL et PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SMCI-GROUPE CAILLE 06/11/2019
Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique de la SMCI
ACCORD

Accord d'entreprise SMCI-GROUPE CAILLE 16/05/2019
Protocole de fin conflit
ACCORD

Accord d'entreprise SMCI-GROUPE CAILLE 26/04/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SMCI-GROUPE CAILLE 25/06/2026
INTERESSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SND AUTOMOBILE 25/06/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SNVRA 30/09/2020
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise SOBAIE AUTOMOBILES 21/10/2020
AVENANT ACCORD APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SOBAIE AUTOMOBILES 18/03/2021
Avenant accord APLD
AVENANT