Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
SOCIETE NOUVELLE FECAMP AUTO
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE FECAMP AUTO 03/11/2021
APLD
ACCORD
SOCIETE PAR ACTIONS PICARDE DE DISTRIB
Accord d'entreprise SOCIETE PAR ACTIONS PICARDE DE DISTRIB 20/04/2020
accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD
SOCIETE POUR L'ACQUISITION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIEL IDENTIFIABLE
Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'ACQUISITION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIEL IDENTIFIABLE 11/05/2020
Accord d'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
SOCIETE STAR
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 23/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 23/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 24/07/2018
Accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 24/07/2018
Accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 20/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 02/04/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 28/02/2020
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 09/12/2020
Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 21/05/2021
ACCORD COLLECTIF NAO
ACCORD
SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIALE AUTOMOBILE DE LA VIOLETTE
Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIALE AUTOMOBILE DE LA VIOLETTE 19/11/2020
ACCORD MISE EN PLACE CHOMAGE PARTIEL
ACCORD
SOCIETE VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (S.V.D.A.)
Accord d'entreprise SOCIETE VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (S.V.D.A.) 10/07/2020
Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (B.D.E.S.)
ACCORD
SOCIETE VERSAILLAISE D'AUTOMOBILES
Accord d'entreprise SOCIETE VERSAILLAISE D'AUTOMOBILES 03/01/2022
Document unilatéral de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD) en application de l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 dans la branche des services de l’automobile
ACCORD
SOCOMA
Accord d'entreprise SOCOMA 12/06/2018
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD
Accord d'entreprise SOCOMA 21/02/2025
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
SODAC DES NATIONS
Accord d'entreprise SODAC DES NATIONS 05/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SODAC DES NATIONS 20/12/2021
Accord en date du 20/12/21 portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes de la société SODAC DES NATIONS
ACCORD
SODAVI
Accord d'entreprise SODAVI 11/02/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise SODAVI 20/02/2023
Avenant à l'Accord sur la réduction du temps de travail
AVENANT
SODIRAC
Accord d'entreprise SODIRAC 19/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise SODIRAC 21/09/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD
SODIVA
Accord d'entreprise SODIVA 14/10/2019
ACCORD MAJORITAIRE DUP
ACCORD
Accord d'entreprise SODIVA 07/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas