Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

SOFIDAP

Accord d'entreprise SOFIDAP 26/10/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 04/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 04/01/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 14/02/2019
Accord relatif au périmètre de l'élection du CSE et à la Commission Santé, Sécurité, et Conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 03/07/2019
Accord relatif à l'amenagement des consultations recurrentes du CSE et de son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 17/12/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 10/12/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

SOICIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise SOICIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 26/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SOMASCO

Accord d'entreprise SOMASCO 06/11/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMET ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOMASCO 04/11/2020
PV D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOMASCO 08/10/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOMASCO 09/11/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOMASCO 09/11/2022
ACCORD INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOMASCO 03/10/2023
NAO 2023
ACCORD

SOMIVA

Accord d'entreprise SOMIVA 06/10/2021
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOMIVA 23/08/2022
Protocole de fin de conflit SOMIVA
ACCORD

Accord d'entreprise SOMIVA 25/08/2022
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOMIVA 27/06/2024
Accord d'intéressement
ACCORD

SOMIVA SAS

Accord d'entreprise SOMIVA SAS 04/07/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

SORECA AUTOMOBILES

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 11/01/2019
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 26/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 16/11/2020
ACCORD CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 09/11/2020
ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

SOVACA

Accord d'entreprise SOVACA 06/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DIS

Accord d'entreprise SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DIS 20/04/2020
Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

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