Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
SOCIETE VERSAILLAISE D'AUTOMOBILES
Accord d'entreprise SOCIETE VERSAILLAISE D'AUTOMOBILES 03/01/2022
Document unilatéral de mise en œuvre de l’activité partielle de longue durée (APLD) en application de l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 dans la branche des services de l’automobile
ACCORD
SOCOMA
Accord d'entreprise SOCOMA 12/06/2018
Accord de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD
Accord d'entreprise SOCOMA 21/02/2025
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
SODAC DES NATIONS
Accord d'entreprise SODAC DES NATIONS 05/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SODAC DES NATIONS 20/12/2021
Accord en date du 20/12/21 portant sur l'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes de la société SODAC DES NATIONS
ACCORD
SODAVI
Accord d'entreprise SODAVI 11/02/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD
Accord d'entreprise SODAVI 20/02/2023
Avenant à l'Accord sur la réduction du temps de travail
AVENANT
SODIRAC
Accord d'entreprise SODIRAC 19/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise SODIRAC 21/09/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD
SODIVA
Accord d'entreprise SODIVA 14/10/2019
ACCORD MAJORITAIRE DUP
ACCORD
Accord d'entreprise SODIVA 07/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
Accord d'entreprise SODIVA 02/11/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE
AVENANT
Accord d'entreprise SODIVA 02/04/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle
AVENANT
SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI
Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 07/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 26/03/2019
Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 26/03/2019
NAO 2019
ACCORD
Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 03/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 04/06/2020
Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD
SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNES
Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNES 20/04/2020
accord entreprise sur les salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD
SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE
Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE 11/03/2021
Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD
SODIVI 39
Accord d'entreprise SODIVI 39 27/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CRISE SANITAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise SODIVI 39 09/11/2020
ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD
Accord d'entreprise SODIVI 39 16/11/2020
ACCORD CONGES PAYES ET REPOS
ACCORD
SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBU
Accord d'entreprise SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBU 20/04/2020
Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD
SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CITROEN
Accord d'entreprise SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CITROEN 22/03/2021
Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD
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