Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 29/09/2020
ACCORD DENONCANT OU MODULANT CERTAINS USAGES (report des congés payés, droits à congés pour ancienneté, report des jours de RTT et des jours non travaillés (JNT), compte épargne temps, titres restaurants)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GARAGE DUGAT 09/02/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GARAGE DUGAT 27/10/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GARAGE DUGAT 28/05/2026
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU POIDS LOURD 07/01/2021
ACCORD DE SALAIRE FAISANT SUITE A LA NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU POIDS LOURD 11/01/2022
ACCORD FAISANT SUITE A LA NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY 18/02/2020
ACCORD SUR LA PERIODICITE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VENTE D'AUTO 17/12/2018
Protocole d'accord du 17/12/18 Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 25/10/2018
ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 17/01/2019
Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 14/12/2018
Avenant n°1 protocole NAO
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOB 23/01/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 21/09/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DU 23 JANVIER 2020
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 26/01/2021
Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 13/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 14/01/2022
accord 2022 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 18/01/2023
Accord 2023 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 18/01/2023
Accord 2023 portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 24/01/2024
ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 01/08/2025
Avenant N°1 de l'accord NAO 2025
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 01/08/2025
Accord PPV 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 17/09/2025
Avenant n°1 accord 2025 relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 26/01/2026
Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 26/01/2026
Accord 2026 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LEPRINCE 03/11/2021
ACCORD APLD
ACCORD