Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

SODIVA

Accord d'entreprise SODIVA 02/11/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE
AVENANT

Accord d'entreprise SODIVA 02/04/2021
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'individualisation du recours à l'activité partielle
AVENANT

SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 07/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 26/03/2019
Procès Verbal d'accord Negociation Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 03/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCI 04/06/2020
Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNES

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNES 20/04/2020
accord entreprise sur les salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

Accord d'entreprise SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE 11/03/2021
Accord Collectif Négociations annuelles obligatoires 2021
ACCORD

SODIVI 39

Accord d'entreprise SODIVI 39 27/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVI 39 09/11/2020
ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SODIVI 39 16/11/2020
ACCORD CONGES PAYES ET REPOS
ACCORD

SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBU

Accord d'entreprise SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBU 20/04/2020
Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CITROEN

Accord d'entreprise SOFIDAC SOCIETE FINANCIERE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES CITROEN 22/03/2021
Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

SOFIDAP

Accord d'entreprise SOFIDAP 26/10/2017
un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 04/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 04/01/2019
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 14/02/2019
Accord relatif au périmètre de l'élection du CSE et à la Commission Santé, Sécurité, et Conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 03/07/2019
Accord relatif à l'amenagement des consultations recurrentes du CSE et de son fonctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 17/12/2020
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOFIDAP 10/12/2019
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

SOICIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN

Accord d'entreprise SOICIETE DE DISTRIBUTION DES AUTOMOBILES DU LIMOUSIN 26/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

SOMASCO

Accord d'entreprise SOMASCO 06/11/2019
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMET ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOMASCO 04/11/2020
PV D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOMASCO 08/10/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021
ACCORD

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