Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENC
Accord d'entreprise STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENC 28/02/2018
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD
STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENCE
Accord d'entreprise STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE PROVENCE 06/03/2018
ACCORD EGALITE FEMMES / HOMMES 2018
ACCORD
STELLANTIS &YOU FRANCE SAS
Accord d'entreprise STELLANTIS &YOU FRANCE SAS 03/11/2023
Avenant à l'accord anticipé de substitution conclu dans le cadre de l'intégration de la société FCA Motorvillage France SAS au sein de la Société STELLANTIS &YOU France SAS
AVENANT
Accord d'entreprise STELLANTIS &YOU FRANCE SAS 26/01/2024
Accord d'entreprise portant sur la durée effective et l'organisation du temps de travail en 2024
ACCORD
Accord d'entreprise STELLANTIS &YOU FRANCE SAS 23/06/2025
Accord relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise STELLANTIS &YOU FRANCE SAS 17/12/2025
Accord portant sur les mesures salariales 2026 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise STELLANTIS &YOU FRANCE SAS 19/06/2026
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L’ETABLISSEMENT D’AMIENS DE LA SOCIETE STELLANTIS &YOU
ACCORD
STELLANTIS AUTO SAS
Accord d'entreprise STELLANTIS AUTO SAS 06/03/2025
Accord relatif à la négociation sur la rémunération 2025 Stellantis Auto SAS mars 2025
ACCORD
Accord d'entreprise STELLANTIS AUTO SAS 17/03/2025
Accord collectif de substitution relatif à l'intégration des salariés VEOLIA au sein de Stellantis Auto SAS mars 2025
ACCORD
SVPAC-SYNERGIES POUR LA VALORISATION E
Accord d'entreprise SVPAC-SYNERGIES POUR LA VALORISATION E 31/08/2020
Accord Collectif APLD signé 31.08.2020
ACCORD
SVS MOTORSPORTS
Accord d'entreprise SVS MOTORSPORTS 27/01/2023
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD
SYSTEM V O
Accord d'entreprise SYSTEM V O 15/07/2021
Accord collectif d'activité partielle de longue durée
ACCORD
TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION
Accord d'entreprise TADEN AUTOMOBILES DISTRIBUTION 30/09/2020
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD
TARBES DIFFUSION AUTOMOBILE
Accord d'entreprise TARBES DIFFUSION AUTOMOBILE 30/03/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - MESURES EXCEPTIONNELLES COVID 19 - Valable jusqu'au 31/12/2020
ACCORD
TARN ET GARONNE AUTOMOBILES 82
Accord d'entreprise TARN ET GARONNE AUTOMOBILES 82 31/03/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MESURES ORGANISATIONNELLES PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A L’EPIDEMIE CE COVID-19
ACCORD
TECHSTAR
Accord d'entreprise TECHSTAR 10/10/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE UNIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE TECHSTAR SAS
ACCORD
Accord d'entreprise TECHSTAR 22/10/2019
accord collectif sur le vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD
Accord d'entreprise TECHSTAR 07/06/2019
accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise TECHSTAR 07/07/2020
accord collectif sur les salaires
ACCORD
Accord d'entreprise TECHSTAR 07/04/2021
ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise TECHSTAR 07/04/2021
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE
Accord d'entreprise TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE 20/06/2023
CET
ACCORD
TECHSTAR SAS BY AUTOPSHERE
Accord d'entreprise TECHSTAR SAS BY AUTOPSHERE 23/03/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
TECHSTAR SAS BY AUTOSPHERE
Accord d'entreprise TECHSTAR SAS BY AUTOSPHERE 13/04/2021
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
TESLA FRANCE
Accord d'entreprise TESLA FRANCE 30/04/2021
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD
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