Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Accord d'entreprise SOMASCO 09/11/2022
NAO 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOMASCO 09/11/2022
ACCORD INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOMASCO 03/10/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOMIVA 06/10/2021
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOMIVA 23/08/2022
Protocole de fin de conflit SOMIVA
ACCORD

Accord d'entreprise SOMIVA 25/08/2022
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOMIVA 27/06/2024
Accord d'intéressement
ACCORD

Accord d'entreprise SOMIVA 01/07/2026
Négociation annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise SOMIVA SAS 04/07/2023
Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 11/01/2019
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 26/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 16/11/2020
ACCORD CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SORECA AUTOMOBILES 09/11/2020
ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOVACA 06/03/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DIS 20/04/2020
Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SOVALDIA SOCIETE VALENCIENNOISE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILES 23/03/2021
Accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SOVEA 94 20/04/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES PAYES - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise STA 27 23/05/2022
CHARTE ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STA 45 15/10/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise STAR 15/07/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise STAR 15/07/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise STE BD AUTOS 45 30/05/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise STE BD AUTOS 45 30/05/2018
ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE BD AUTOS 45 29/05/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise STE BD AUTOS 45 29/05/2019
Accord sur la durée effective et l'organisation du temps de travail 2019-2020
ACCORD