Accords d'entreprise : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 13/12/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 14/01/2022
accord 2022 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 18/01/2023
Accord 2023 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 18/01/2023
Accord 2023 portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 24/01/2024
ACCORD NAO
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 01/08/2025
Avenant N°1 de l'accord NAO 2025
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 01/08/2025
Accord PPV 2025
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 17/09/2025
Avenant n°1 accord 2025 relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 26/01/2026
Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE 26/01/2026
Accord 2026 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
ACCORD
SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LEPRINCE
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LEPRINCE 03/11/2021
ACCORD APLD
ACCORD
SOCIETE NOUVELLE FECAMP AUTO
Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE FECAMP AUTO 03/11/2021
APLD
ACCORD
SOCIETE PAR ACTIONS PICARDE DE DISTRIB
Accord d'entreprise SOCIETE PAR ACTIONS PICARDE DE DISTRIB 20/04/2020
accord d'entreprise sur salaires des cadres en cas d'activité partielle
ACCORD
SOCIETE POUR L'ACQUISITION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIEL IDENTIFIABLE
Accord d'entreprise SOCIETE POUR L'ACQUISITION ET LA COMMERCIALISATION DE MATERIEL IDENTIFIABLE 11/05/2020
Accord d'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
SOCIETE STAR
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 23/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 23/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 24/07/2018
Accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 24/07/2018
Accord sur la mise en place du vote électronique
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 20/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 02/04/2019
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 28/02/2020
Accord d'adaptation des règles de la négociation collective obligatoire
ACCORD
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 09/12/2020
Avenant à l'accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
AVENANT
Accord d'entreprise SOCIETE STAR 21/05/2021
ACCORD COLLECTIF NAO
ACCORD
SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIALE AUTOMOBILE DE LA VIOLETTE
Accord d'entreprise SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIALE AUTOMOBILE DE LA VIOLETTE 19/11/2020
ACCORD MISE EN PLACE CHOMAGE PARTIEL
ACCORD
SOCIETE VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (S.V.D.A.)
Accord d'entreprise SOCIETE VAUCLUSIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (S.V.D.A.) 10/07/2020
Accord d'entreprise portant sur la Base de Données Economiques et Sociales (B.D.E.S.)
ACCORD
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