Accords d'entreprise : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Accord d'entreprise NEORAMA 19/06/2024
accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVIA 24/11/2020
Accord collectif régissant le statut social des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVIA 24/11/2020
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVIA 02/03/2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise NEOVIA 26/04/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVITY 04/02/2022
ACCORD SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE ET ATTRIBUTION DE JOURS DE RTT
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 21/09/2021
Accord relatif au fonctionnement du CSE de Nestlé Excellence Supports
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 02/01/2023
Accord relatif au renforcement et à la modernisation du dialogue social au sein du Groupe Nestlé Entreprises SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 02/02/2023
PROCES-VERBAL DE DESACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 03/04/2024
Avenant 2 à l'accord relatif au statut collectif de Nestlé Waters services devenue NES France du 20 décembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 19/06/2024
Accord collectif relatif au vote électronique dans le cadre des élections professionnelles au sein de NES France
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 04/07/2024
ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL NESFRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 26/06/2024
Accord relatif au Comité Social et Economique au sein de Nestlé Excellence Supports
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 18/06/2024
Avenant n1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Nestlé Entreprises SAS 2020-2023
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 05/03/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du Groupe Nestlé Entreprise SAS 2025-2029
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 10/04/2025
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 15/01/2026
Accord de transition relatif à la fusion absorption de la société NGSF par NES France
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OU NES FRANCE 12/05/2026
Accord de méthode relatif à la procédure d’information consultation portant sur le projet de réorganisation et de plan de sauvegarde de l’emploi au sein de la société Nestlé Excellence Support
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE MARKET SERVICES FRANCE 23/01/2026
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 ACCORD D’ENTREPRISE (ARTICLE L.2242-1 DU CODE DU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 28/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE complémentaire de « remboursement de frais de santé »
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 04/12/2017
ACCORD sur L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL AU SEIN DE NWMT
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 06/06/2018
Accord sur la prorogation des mandats des DP, des membres du CE et des membres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 10/12/2018
Accord sur l'égalité professionnelle H/F et l'amélioration de l'environnement de travail au sein de NWMT
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 07/02/2019
Accord collectif portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY 24/09/2019
ACCORD DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE NESTLE WATERS MANAGEMENT & TECHNOLOGY
ACCORD