Accords d'entreprise : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 22/02/2018
UN ACCORD SUR LA PRORAGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 13/02/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 21/02/2019
UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DE REMUNERATION EN CAS DE MALADIE, ACCIDENTS ET MATERNITE DU PERSONNEL DE NESTLE WATERS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 21/02/2019
UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/07/2006 AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 21/02/2019
UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/10/2018 AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES 26/02/2019
UN ACCORD DE PREVOYANCE AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES
ACCORD

Accord d'entreprise NESYS 12/09/2024
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NESYS
ACCORD

Accord d'entreprise NEW BFORBIZ 29/06/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise NEW COURT MANAGEMENT 01/01/2022
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise NEWMIPS 11/09/2020
Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise NEWMIPS 19/01/2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise NEWS TANK NETWORK 13/12/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise NEXIOM RH 22/07/2022
UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise NEXTEP 16/01/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise NG FINANCE 13/12/2021
Approbation d'une 6ème semaine de congés payés pour les positions cadre 2.2 et 2.3
ACCORD

Accord d'entreprise NIBELIS 06/03/2024
PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise NIBELIS 19/12/2022
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise NICOLLE & PARTENAIRES 19/12/2024
Modification des libellés des catégories objectives de personnel des régimes de protection sociale complémentaire des salariés et assimilés de NICOLLE & Partenaires
AVENANT

Accord d'entreprise NIOCEL SERVICES 23/03/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise NIORT FRERES SERVICES 15/05/2023
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE 20/07/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE 21/01/2019
Accord de Méthode Avenant à l'Accord de GPEC
ACCORD

Accord d'entreprise NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE 05/12/2019
ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE 24/11/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise NISSAN AUTOMOTIVE EUROPE 10/12/2020
Accord de méthode encadrant les négociations relatives à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sein de la société Nissan Automotive Europe
ACCORD