Accords d'entreprise : Culture de la vigne
DOMAINE LECESTRE
Accord d'entreprise DOMAINE LECESTRE 18/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A LA TACHE
ACCORD
DOMAINE LES CAILLOUX DU BREUIL
Accord d'entreprise DOMAINE LES CAILLOUX DU BREUIL 28/07/2025
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
DOMAINE M - R
Accord d'entreprise DOMAINE M - R 05/07/2024
Accord collectif contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
DOMAINE MAS DU PONT
Accord d'entreprise DOMAINE MAS DU PONT 25/11/2025
Accord AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
DOMAINE MICHEL ARCELAIN
Accord d'entreprise DOMAINE MICHEL ARCELAIN 23/01/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD
DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE
Accord d'entreprise DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE 30/08/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE
ACCORD
Accord d'entreprise DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE 27/11/2023
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE
AVENANT
DOMAINE NUDANT
Accord d'entreprise DOMAINE NUDANT 03/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE
ACCORD
DOMAINE PAETZOLD SARL
Accord d'entreprise DOMAINE PAETZOLD SARL 18/02/2020
accord collectif relatif au forfait annuel en jours
ACCORD
DOMAINE PERNOT BELICARD
Accord d'entreprise DOMAINE PERNOT BELICARD 11/04/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche
ACCORD
DOMAINE PETITJEAN
Accord d'entreprise DOMAINE PETITJEAN 17/11/2022
accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tache
ACCORD
DOMAINE PIERRE MOREY
Accord d'entreprise DOMAINE PIERRE MOREY 02/11/2022
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE
ACCORD
DOMAINE PIERRICK BOULEY
Accord d'entreprise DOMAINE PIERRICK BOULEY 13/02/2025
Aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD
DOMAINE POULLEAU PERE ET FILS
Accord d'entreprise DOMAINE POULLEAU PERE ET FILS 11/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES
ACCORD
DOMAINE PRIEURE ROCH
Accord d'entreprise DOMAINE PRIEURE ROCH 18/10/2022
ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF AU CONTRAT DE TACHE
ACCORD
DOMAINE PRUNIER LAURENT ET ROMAIN
Accord d'entreprise DOMAINE PRUNIER LAURENT ET ROMAIN 05/12/2022
accord d'entreprise relatif aux contrats de travail à la tâche et aux conditions d'emploi des salariés affectés à ces postes
ACCORD
DOMAINE REMOISSENET FILS
Accord d'entreprise DOMAINE REMOISSENET FILS 30/01/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE TACHE
ACCORD
DOMAINE ROY
Accord d'entreprise DOMAINE ROY 27/03/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A LA TACHE
ACCORD
DOMAINE SORINE
Accord d'entreprise DOMAINE SORINE 28/10/2022
accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche
ACCORD
DOMAINE SYLVAIN CATHIARD ET FILS
Accord d'entreprise DOMAINE SYLVAIN CATHIARD ET FILS 16/02/2023
Accord collectif d'entreprise relatif au contrat de tâche
ACCORD
DOMAINE TAUPENOT MERME
Accord d'entreprise DOMAINE TAUPENOT MERME 28/05/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires et auw modalités de repos compensateur au sein de la SCEA Domaine TAUPENOT-Merme
ACCORD
DOMAINE THOMAS MOREY
Accord d'entreprise DOMAINE THOMAS MOREY 15/04/2022
ACCORD DE LA SOCIETE DOMAINE THOMAS MOREY PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD
Accord d'entreprise DOMAINE THOMAS MOREY 20/04/2023
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D’EMPLOI DES TACHERONS
ACCORD
DOMAINE TRAPET PERE ET FILS
Accord d'entreprise DOMAINE TRAPET PERE ET FILS 20/02/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD
DOMAINE VINCENT ET FRANCOIS JOUARD
Accord d'entreprise DOMAINE VINCENT ET FRANCOIS JOUARD 14/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRATS DE TRAVAIL A LA TACHE ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A CES POSTES
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas