Accords d'entreprise : Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

CIRMA ENTREPRISE

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE 18/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE 01/02/2024
ACCORD MODALITES D'ORGANISATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

CIRMA ENTREPRISE SA

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 15/06/2018
accord d'entreprise relatif à l'indemnité de départ à la retraite
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 18/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E.
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 20/12/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 09/04/2020
ACCORD COLLECTIF DEROGEANT AUX DELAIS DE PREVENANCE ET AUX MODALITES DE PRISE DE CES CONGES DEFINIS PAR LES DISPOSITION DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 15/06/2018
ACOORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 19/03/2024
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR RENOUVELEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 19/03/2024
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 19/03/2024
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 07/06/2024
ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 21/10/2024
ACCORD RELATIF A LA SOBRIETE ENERGETIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 05/02/2025
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 16/12/2025
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 12/01/2026
ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CIRMA ENTREPRISE SA 04/02/2026
Avenant 1 de l'accord relatif à la transformation de l'accord "jours d'ancienneté non-cadres"
AVENANT

DRAKA FILECA

Accord d'entreprise DRAKA FILECA 15/12/2017
UN ACCORD PORTANT SUR LE DROIT ET LE DEVOIR DE DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise DRAKA FILECA 16/04/2018
ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DRAKA FILECA 08/03/2019
ACCORD PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR 2019 AU TITRE DE LA LOI N° 2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DRAKA FILECA 21/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DRAKA FILECA 04/02/2019
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise DRAKA FILECA 14/03/2019
ACCORD FILECA PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DRAKA FILECA 27/04/2020
ACCORD PORTANT NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DRAKA FILECA 16/04/2020
ACCORD PORTANT PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DRAKA FILECA 10/05/2021
ACCORD PORTANT NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE POUR 2021
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas