Accords d'entreprise : Fabrication d'autres matériels électriques

Accord d'entreprise ROCHLING PERMALI COMPOSITES 21/03/2019
Un Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHLING PERMALI COMPOSITES 01/04/2019
Un Accord relatif au fonctionnement des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ROCHLING PERMALI COMPOSITES 25/02/2020
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 27/09/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES ET PERMANENCES / INTERVANTIONS PLANIFIEES DU SIEGE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 13/03/2018
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 12/04/2018
Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 15/05/2018
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 07/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Safran Electrical & Power
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 05/07/2018
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE dans les établissements de la société Safran Electrical & Power
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 22/01/2019
Accord d'Etablissement sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 11/12/2018
Accord relatif à la mise en place et à la composition du comité social et économique central de Safran Electrical and Power
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 01/03/2019
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 06/06/2019
Accord d'adaptation des consultations du CSE Central et des CSE d'établissements de Safran Electrical and Power
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 10/12/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 16/07/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 09/01/2020
ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DES DELEGATIONS DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 05/02/2020
Avenant à l’accord relatif à mise en place et à la composition du Comité Social et Économique Central de Safran Electrical & Power
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 12/03/2020
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 23/11/2020
Avenant n°1 à l'accord relatif aux congés pour évènements familiaux et au don de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 17/12/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REPARTITION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 02/02/2021
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 14/12/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 30/08/2021
ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 16/12/2020
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 23/11/2020
Accord de substitution et d’harmonisation
ACCORD