Accords d'entreprise : Fabrication d'autres matériels électriques

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 26/01/2026
Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 13/02/2026
Avenant numéro 1 relatif à l'accord d'établissement sur les modalités d'application des horaires variables individualisés
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER 20/02/2026
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (EWISE SERVICES) 23/01/2018
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (EWISE SERVICES) 24/11/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (Siège social) 14/12/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018 - SIEGE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (Siège social) 14/01/2019
Accord d'établissement sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 - Siège Social
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (Villemur) 11/02/2019
Accord d'établissement sur le temps de travail pour l'année 2019 - Villemur-sur-Tarn
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (siège social) 12/07/2018
Accord relatif au télétravail à domicile à la demande du salarié
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL & POWER (siège social) 23/08/2018
Avenant à l'accord d'établissement relatif aux astreintes et permanences/interventions planifiées
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL AND POWER 14/11/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES HORAIRES VARIABLES INDIVIDUALISES DU PERSONNEL NON CADRE NON FORFAITES
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRICAL AND POWER 21/02/2024
Accord d'établissement sur le temps de travail pour l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 23/02/2022
ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 23/02/2022
AVENANT A L ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 2021-2024
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 20/05/2022
AVENANT N°1 A L' ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 16/12/2022
ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE SEDCS AU SEIN DE SED
ACCORD

Accord d'entreprise SAIREM SOCIETE POUR L APPLICATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE EN ELECTRONIQUE ET MICRO ONDES 15/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BOBINAGE 51 27/07/2020
Un accord portant sur la mise en place l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA INDUSTRIES 20/04/2022
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA INDUSTRIES 20/04/2022
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA INDUSTRIES 24/04/2025
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 04/06/2018
Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 09/10/2018
Accord collectif concernant la durée des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 18/02/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/05/2009 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise Safran Electrical & Power Siège 03/12/2019
ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNE 2020 – SIEGE SOCIAL
ACCORD