Accords d'entreprise : Fabrication d'autres matériels électriques

Accord d'entreprise SATMA PPC 26/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 03/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION TEMPORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 20/11/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAURON INDUSTRIE 08/11/2022
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès - Catégorie Non Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SAURON INDUSTRIE 08/11/2022
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès - Cadres et Article 36
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN FRENCH BRANCH 03/11/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 20/12/19
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 20/12/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SUCCURSALE FRANCAISE DE SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 07/11/2022
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE POUR LA SUCCURSALLE FRANCAISE
ACCORD

Accord d'entreprise SCM 18/12/2023
Accord OSI
ACCORD

Accord d'entreprise SCM 18/12/2023
Accord RTT
ACCORD

Accord d'entreprise SCM 18/12/2025
Accord Egalité HF
ACCORD

Accord d'entreprise SEMIP SAS 29/07/2022
Accord d'Entreprise relatif au relèvement du contingent annuel des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SERIMAX 07/05/2021
AVENANT ACCORD ARTT
AVENANT

Accord d'entreprise SERIMAX SAS 27/01/2021
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise SERV 06/10/2025
Accord d'entreprise relatif à la récupération des heures perdues
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMAPHI 26/06/2020
Accord suite aux négociations annuelles 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMAPHI 19/12/2022
L'Accord égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMAPHI 04/04/2023
Accord collectif relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMAPHI 09/03/2022
Accord relatif aux augmentations salariales 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMAPHI 19/09/2023
Accord de fonctionnement CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMAPHI 19/12/2024
Accord portant sur la Durée, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SIGMAPHI 26/03/2026
1 - Avenant n°1 - Accord Durée et Aménagement du Temps de travail
AVENANT