Accords d'entreprise : Fabrication d'autres matériels électriques

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 23/02/2022
ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA POLITIQUE SALARIALE ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 23/02/2022
AVENANT A L ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 2021-2024
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 20/05/2022
AVENANT N°1 A L' ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
AVENANT

Accord d'entreprise SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE COCKPIT SOLUTIONS 16/12/2022
ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS EN VUE DE LA FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE SEDCS AU SEIN DE SED
ACCORD

Accord d'entreprise SAIREM SOCIETE POUR L APPLICATION INDUSTRIELLE DE LA RECHERCHE EN ELECTRONIQUE ET MICRO ONDES 15/03/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RENONCIATION AUX CONGES DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BOBINAGE 51 27/07/2020
Un accord portant sur la mise en place l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA INDUSTRIES 20/04/2022
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA INDUSTRIES 20/04/2022
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA INDUSTRIES 24/04/2025
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 04/06/2018
Accord d'entreprise dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 09/10/2018
Accord collectif concernant la durée des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 18/02/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/05/2009 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
AVENANT

Accord d'entreprise SATMA PPC 26/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 03/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ORGANISATION TEMPORAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA PPC 20/11/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SAURON INDUSTRIE 08/11/2022
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès - Catégorie Non Cadres
ACCORD

Accord d'entreprise SAURON INDUSTRIE 08/11/2022
Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires Incapacité Invalidité Décès - Cadres et Article 36
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN FRENCH BRANCH 03/11/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 20/12/19
AVENANT

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 20/12/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA SUCCURSALE FRANCAISE DE SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 20/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 30/01/2020
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SCHNEIDER ELECTRIC SOLAR SPAIN SA 07/11/2022
UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE L'ETABLISSEMENT DISTINCT POUR LE RENOUVELLEMENT DU CSE POUR LA SUCCURSALLE FRANCAISE
ACCORD

Accord d'entreprise SCM 18/12/2023
Accord OSI
ACCORD

Accord d'entreprise SCM 18/12/2023
Accord RTT
ACCORD