Accords d'entreprise : Fabrication de composants électroniques

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 21/05/2019
Accord d’entreprise du 21 mai 2019 relatif à la Qualité de Vie au Travail - Première partie
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 10/07/2018
Accord d’entreprise relatif à l’organisation du dialogue social au sein de l’unité économique et sociale - définition des établissements distincts
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 10/07/2018
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 16/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'instance centrale de transition
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 26/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'intégration et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 29/11/2018
Avenant 1 à l'accord d'entreprise de Gestion des Emplois et des compétences
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 05/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 07/10/2019
Accord d'entreprise du 7 octobre 2019 relatif au développement du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 31/03/2020
accord d'entreprise du 31 mars 2020 relatif à l'adaptation de l'organisation des services de fabrication
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 05/05/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 MAI 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF A UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE APRES LE 11 MAI 2020 DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 02/06/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 JUIN 2020 RELATIF AUX MESURES EN VUE D’UN RETOUR PROGRESSIF À UN FONCTIONNEMENT « NORMAL » DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 29/06/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 18/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 18 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 11/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 11 DECEMBRE 2020 DE METHODE FIXANT LES THEMES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ENTRE FIN 2020 ET LE PREMIER TRIMESTRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 30/12/2020
AVENANT 3 DU 30 DÉCEMBRE 2020 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 2016-2018 DU 10 DÉCEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 16/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2020 RELATIF À LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 15/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES PRISES DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 19/11/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE SUBVENTION AUTOSOLISTE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 09/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR LES SALARIES INGENIEURS ET CADRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 12/07/2021
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 27/07/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DU 27 JUILLET 2021 DÉFINITION DES ÉTABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 20/12/2021
AVENANT 4 DU 20 DÉCEMBRE 2021 À L’ACCORD D’ENTREPRISE DE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES 2016-2018 DU 10 DÉCEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 16/12/2021
ACCORD RELATIF AU PLAN DE MOBILITÉ À EMPLOYEUR (PDME) STMicroelectronics SA - Etablissement de Paris STMicroelectronics SA - Etablissement secondaire de Marly-Le-Roi
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 04/02/2022
UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS SA 25/02/2022
Accord d’entreprise relatif à la prévention des RPS et à l’amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD