Accords d'entreprise : Fabrication de composants électroniques

Accord d'entreprise SOITEC 15/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 30/06/2023
UN AVENANT A L'ACCORD POPARTT SYSTEME HORAIRE CONTINU CŒUR DE PRODUCTION DU 21/12/99
AVENANT

Accord d'entreprise SOITEC 30/06/2023
UN AVENANT A L'ACCORD POPARTT NON-CADRES DU 17/02/00
AVENANT

Accord d'entreprise SOITEC 30/06/2022
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 08/07/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 20/12/2024
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 31/03/2025
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 07/07/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 30/06/2025
UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES COLLECTIVES
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 07/07/2025
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 19/06/2026
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC SA 16/11/2023
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC SA 28/11/2023
UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICROELECTRONICS CROLLES SAS 30/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICROELECTRONICS FRANCE SA 30/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 07/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU CONTEXTE INDUSTRIEL ET SOCIAL DE FIN D’ANNEE 2020 SUR LE SITE DE CROLLES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 04/02/2022
UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 19/12/2022
UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 19/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU SITE DE CROLLES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 27/06/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING DU PERSONNEL SENIOR
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 25/07/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/20 RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 23/01/2025
UN ACCORD RELATIF A L'ECO-MOBILITE AU SEIN DU SITE DE CROLLES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 23/01/2025
UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE DU SITE DE CROLLES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 20/06/2025
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES SALARIES POSTES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 23/01/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS-ETABLISSEMENTS LE MANS ET RENNES R&D
ACCORD