Accords d'entreprise : Fabrication de composants électroniques

Accord d'entreprise SOITEC 07/07/2025
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 19/06/2026
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC SA 16/11/2023
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC SA 28/11/2023
UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICROELECTRONICS CROLLES SAS 30/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICROELECTRONICS FRANCE SA 30/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 07/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU CONTEXTE INDUSTRIEL ET SOCIAL DE FIN D’ANNEE 2020 SUR LE SITE DE CROLLES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 04/02/2022
UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 19/12/2022
UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 19/12/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT AU SEIN DU SITE DE CROLLES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 27/06/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING DU PERSONNEL SENIOR
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 25/07/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/20 RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES IRP
AVENANT

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 23/01/2025
UN ACCORD RELATIF A L'ECO-MOBILITE AU SEIN DU SITE DE CROLLES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 23/01/2025
UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE DU SITE DE CROLLES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 20/06/2025
UN ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES SALARIES POSTES NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 23/01/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT DE STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS-ETABLISSEMENTS LE MANS ET RENNES R&D
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 10/01/2020
Accord d'établissement relatif au plan de déplacement en entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 09/12/2020
Accord d'établissement relatif au plan de déplacement en entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 27/10/2021
Accord d'Etablissement relatif au Plan de Mobilité Employeur (PDMe)
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRAND OUEST) SAS 20/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONTRIBUTIONS SALARIALES ET PATRONALES AUX CHEQUES RESTAURANT DU SIE DE RENNES GRAND OUEST
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (GRENOBLE 2) SAS 03/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DELEGUE SYNDICAL SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE STMICROELECTRONICS GRENOBLE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS 09/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DE REPRESENTATION SYNDICALE DE STMicroelectronics (Tours) SAS - Site de Tours
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS 04/10/2021
Un Protocole d'Accord Préelectoral élections 2021
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS 08/06/2022
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX MESURES VISANT A AMELIORER LA MOBILITE DES SALARIES ENTRE LEUR LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE ET LEUR LIEU DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS 31/07/2023
Accord de refonte en substitution a l'accord d'établissement relatif aux mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail
ACCORD