Accords d'entreprise : Fabrication de composants électroniques

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 21/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 06/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET OS
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 27/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 19/12/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 31/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/09/04 RELATIF A LA MUTUELLE
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 15/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES FACE A L'EPIDEMIE COVID
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 25/06/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES SUITE AU COVID
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 25/08/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 22/12/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 15/12/2020
UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES DU COVID
AVENANT

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 21/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (SALAIRES)
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 21/01/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (HORS REMUNERATION)
ACCORD

Accord d'entreprise ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS 08/06/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/21 RELATIF AU COVID
AVENANT

Accord d'entreprise S INDUSTRIES 06/12/2022
ACCORD PREVOYANCE CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise S INDUSTRIES 13/12/2022
ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise S INDUSTRIES 06/12/2022
ACCORD COMPLEMENTAIRE SANTE NON CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise SA JST FRANCE 27/05/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SA JST FRANCE 08/07/2026
Un accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TAGEOS 19/04/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELTIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TAGEOS 28/12/2023
ACCORD DE REVISION DE L'ACCORD COLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TAGEOS 19/12/2023
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SECRE COMPOSANTS ELECTRONIQUES 21/03/2019
ACCORD COLLECTIF REFERRENDAIRE PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIM EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SEMICS EUROPE 02/10/2024
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA MICROELECTRONICS 10/12/2019
Accord frais de santé
ACCORD