Accords d'entreprise : Fabrication de composants électroniques

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 12/11/2025
ACCORD SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 13/11/2025
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE AATT DU 18/12/2009 PORTANT ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 20/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES POUR 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE 04/03/2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL QVCT POUR 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PHOTONIS FRANCE SAS 19/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS au 01/01/2026
ACCORD

Accord d'entreprise POSITRONIC INDUSTRIES 13/11/2018
Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise POSITRONIC INDUSTRIES 22/11/2022
Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise POSITRONIC INDUSTRIES 22/11/2022
Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise POSITRONIC INDUSTRIES 22/11/2022
Accord majoritaire sur le fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTO ENGINEERING HVM 09/04/2021
MISE EN PLACE D’HORAIRE REDUIT DE FIN DE SEMAINE OU EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE 04/01/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux périodes de fermeture de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE 04/01/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux périodes de fermeture de l'année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 19/07/2018
Accord collectif sur les modalités de gestion des activités sociales et culturelles mutualisées au sein du groupe Rakon France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 10/12/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 08/04/2019
Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 25/07/2019
Protocole d'accord pré-électoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 24/07/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 24/07/2019
Accord sur les modalités complémentaires d'exercice du Droit Syndical dans l'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 27/11/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 03/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX PERIODES DE FERMETURE DE L’ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 03/12/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Modifiant le régime collectif des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE modifiant le régime complémentaire « décès, incapacité, invalidité » au bénéfice du personnel relevant des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 01/06/2021
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 21/12/2021
ACCORD RELATIF AUX PÉRIODES DE FERMETURE DE L'ANNÉE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise RAKON FRANCE SAS 08/02/2022
AVENANT ACCORD COLLECTIF SUR LES MODALITÉS DE GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES MUTUALISÉES AU SEIN DU GROUPE RAKON France SAS
AVENANT