Accords d'entreprise : Fabrication de composants électroniques

Accord d'entreprise SOITEC 13/07/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 31/03/2021
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 09/07/2021
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 07/07/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 22/07/2021
UN AVENANT A L'ACCORD POPARTT NON CADRES DU 17/02/00
AVENANT

Accord d'entreprise SOITEC 05/04/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 30/06/2022
UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES COLLECTIVES
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 30/06/2022
UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 15/06/2023
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 30/06/2023
UN AVENANT A L'ACCORD POPARTT SYSTEME HORAIRE CONTINU CŒUR DE PRODUCTION DU 21/12/99
AVENANT

Accord d'entreprise SOITEC 30/06/2023
UN AVENANT A L'ACCORD POPARTT NON-CADRES DU 17/02/00
AVENANT

Accord d'entreprise SOITEC 30/06/2022
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 08/07/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 20/12/2024
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 31/03/2025
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 07/07/2025
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 30/06/2025
UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES COLLECTIVES
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC 07/07/2025
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC SA 16/11/2023
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SOITEC SA 28/11/2023
UN ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICROELECTRONICS CROLLES SAS 30/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ST MICROELECTRONICS FRANCE SA 30/09/2023
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 07/12/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DU CONTEXTE INDUSTRIEL ET SOCIAL DE FIN D’ANNEE 2020 SUR LE SITE DE CROLLES
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 04/02/2022
UN ACCORD RELATIF A L'ECO MOBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise STMICROELECTRONICS (CROLLES 2) SAS 19/12/2022
UN AVENANT A L’ACCORD DU 03/01/22 RELATIF A LA PRISE EN COMPTE DES ENVIRONNEMENTS SPECIFIQUES AU MANUFACTURING POUR LE PERSONNEL SENIOR DU SITE DE CROLLES
AVENANT