Accords d'entreprise : Fabrication de fromage

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER 15/06/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER 29/10/2021
Accord d'entreprise égalité Femmes - Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER 13/05/2022
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER 22/05/2023
Accord relatif à la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire année 2023 de la Société Fromagère de Lons le Saunier
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER 10/07/2023
AVENANT ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER 27/06/2024
Accord relatif a la rémunération dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire année 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER 24/04/2025
Accord d'entreprises égalité Femmes-Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LONS LE SAUNIER 02/07/2025
Accord relatif à la rémunération dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 de la Société Fromagère de Lons le saunier
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC 27/07/2021
ACCORD d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC 27/07/2021
ACCORD relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC 09/02/2022
ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC 25/04/2022
ACCORD NEGOCIATION ANNNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC 09/06/2023
ACCORD 2023 RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES N A O
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC 01/07/2024
ACCORD 2024 RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE FROMAGERE DE LOUBRESSAC
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL 16/11/2017
PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL 18/11/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL 07/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL 15/12/2021
ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL 15/12/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL 11/07/2022
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NAO DE LA SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL 03/12/2024
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL 03/12/2024
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL 27/11/2023
PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2023 SOCIETE FROMAGERE DE RAIVAL
ACCORD

Accord d'entreprise Société Fromagère de Raival 05/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 SOCIETE FROMAGERE RAIVAL
ACCORD