Accords d'entreprise : Fabrication de mortiers et bétons secs

Accord d'entreprise SATMA 17/01/2025
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA 18/01/2024
UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA 18/12/2023
UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/12 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SATMA 27/03/2025
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA 27/03/2025
UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA 18/04/2025
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SATMA 16/12/2025
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TOUPRET SA 01/04/2019
protocole d'accord sur la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TOUPRET SA 25/09/2020
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOUPRET SA 25/09/2020
TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise TOUPRET SA 24/09/2021
TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOUPRET SA 31/03/2023
NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise TOUPRET SA 23/02/2024
Accord cadre aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise TOUPRET SA 23/02/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime d'équipe
ACCORD

Accord d'entreprise TOUPRET SA 04/04/2024
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise TOUPRET SA 06/02/2025
Mise en place des bons de délégation
ACCORD

Accord d'entreprise TOUPRET SA 11/04/2025
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT PRODUITS INDUSTRIELS 17/01/2018
AVENANT PERCO
AVENANT

Accord d'entreprise VICAT PRODUITS INDUSTRIELS 28/02/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT PRODUITS INDUSTRIELS 10/01/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT PRODUITS INDUSTRIELS 21/02/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT PRODUITS INDUSTRIELS 20/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT PRODUITS INDUSTRIELS 20/06/2019
UN ACCORD EN FAVEUR DE L'ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT PRODUITS INDUSTRIELS 25/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise VICAT PRODUITS INDUSTRIELS 19/02/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD