Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise CEVA BIOVAC 26/01/2023
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA BIOVAC 05/02/2024
Protocole d'accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA BIOVAC 13/02/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA BIOVAC 28/11/2024
Accord collectif pour la mise en place d'une politique handicap
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA BIOVAC 21/10/2025
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA BIOVAC 26/02/2026
PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA BIOVAC 23/07/2026
Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA BIOVAC 27/07/2026
Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres élus des institutions représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 16/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 17/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 03/02/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 19/03/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES CEVA
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 30/03/2020
ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 02/03/2021
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 08/12/2021
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel non-cadre du 13/09/2000 relatif aux horaires de travail du laboratoire contrôle qualité Louverné
AVENANT

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 02/11/2021
AVENANT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DESVAC
AVENANT

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 29/03/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 08/12/2021
ACCORD SUR LE REGIME DES BREVETS ISSUS DES TRAVAUX DE PERSONNELS DE L'UES CEVA
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 23/08/2022
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 23/10/2023
AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE L’UES CEVA EN DATE DU 31/03/1999 PORTANT SUR LES CADRES EN FORFAIT JOURS
AVENANT

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 28/06/2023
Accord Mobilité professionnelle et temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 17/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 15/12/2023
Avenant n°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 17 NOVEMBRE 2023
AVENANT

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 06/11/2024
Accord pour la mise en place d'une politique handicap du 06 novembre 2024
ACCORD

Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE 13/12/2024
Accord égalité professionnelle femmes hommes 2025
ACCORD