Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise HUVEPHARMA SA 23/12/2025
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HUVEPHARMA SA 02/02/2026
Procès verbal d'accord Négociation annuelle obligatoire 2026
ACCORD

Accord d'entreprise HYPHEN BIOMED 28/03/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HYPHEN BIOMED 20/05/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HYPHEN BIOMED 28/03/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL (Ouvriers - Employés)
AVENANT

Accord d'entreprise HYPHEN BIOMED 28/03/2023
Avenant N°1 à l'accord relatif au temps de travail (TAM - Cadres)
AVENANT

Accord d'entreprise HYPHEN BIOMED 02/09/2024
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise HYPHEN BIOMED 30/06/2025
Accord de la négociation annuelle obligatoire 2025-2026
ACCORD

Accord d'entreprise HYPHEN BIOMED 30/03/2026
Avenant à l'accord sur la durée du travail Techniciens, Agents de Maîtrise et Cadres
AVENANT

Accord d'entreprise HYPHEN BioMed 20/10/2020
Accord relatif à la création et au fonctionnement de la commission technique de classification
ACCORD

Accord d'entreprise IMMUNODIAGNOSTIC SYSTEMS FRANCE 07/02/2020
Avenant Accord sur l'aménagement du temps de travail IDS France SAS
AVENANT

Accord d'entreprise INNOBIOMIL 14/06/2024
UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise INNOLOGY 10/05/2025
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTHERA CHOUZY 24/06/2021
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE INNOTHERA CHOUZY
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTHERA CHOUZY 20/06/2022
Accord relatif à la Reconnaissance de l'Augmentation de la Valeur Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTHERA CHOUZY 05/05/2023
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’INNOTHERA CHOUZY
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTHERA CHOUZY 03/04/2024
Accord relatif à l'évolution du système de classification et rémunération des emplois de technicien laboratoire de contrôle et technicien développement analytique
ACCORD

Accord d'entreprise INNOVENT BIOLOGICS HK LIMITED 20/05/2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT ANNUEL JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise INPHARMASCI 01/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise INPHARMASCI 01/07/2019
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise INPHARMASCI 30/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INPHARMASCI 28/10/2022
Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise INPHARMASCI 07/03/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise INPHARMASCI SAS 21/07/2020
Avenant du 21/07/2020 a l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
AVENANT

Accord d'entreprise Inpharmasci SAS 31/12/2018
Accord a l'issue de la négociation collective annuelle obligatoire
ACCORD