Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise INPHARMASCI SAS 15/12/2020
Accord relatif au montant de la contribution patronale au financement des œuvres sociales du comité social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE BIOTECHNOLOGIES JACQUES BOY 20/12/2024
Un accord portant sur la mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT GEORGES LOPEZ 27/04/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT GEORGES LOPEZ 27/04/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT GEORGES LOPEZ 29/06/2023
ACCORD DE TRAVAIL DE NUIT IGL
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT SERVIER DE MEDECINE TRANSLATIONNELLE 31/10/2025
ACCORD INTER-ENTREPRISES FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE FRANCE 2025/2026 SERVIER
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT SERVIER DE MEDECINE TRANSLATIONNELLE 22/10/2025
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Institut de Médecine Translationnelle (ISMT) 2025
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 19/01/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA REVALORISATION DES FRAIS DE VIE ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS SUR LE TEMPS PARTIEL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 10/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 10/11/2017
UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 08/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D''ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'INTERVET SAS
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 09/11/2018
Accord égalite Femme-Homme
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 28/03/2019
Avenant à l'accord d'entreprise de la Société Intervet SAS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 09 novembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise INTERVET 29/01/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 14/05/2019
accord collectif d'entreprise - accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 10/12/2024
AVENANT n°1 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise INTERVET 15/01/2025
PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 AU SEIN D’INTERVET SAS
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 10/12/2024
AVENANT n°1 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE
AVENANT

Accord d'entreprise INTERVET 10/12/2024
AVENANT n°1 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES SUR-COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise INTERVET 19/12/2024
Accord collectif portant sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 07/01/2026
Accord NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 23/01/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 17/02/2026
Accord Egalité Professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 20/03/2026
PROTOCOLE D’ACCORD PRE-ELECTORAL POUR LES ELECTIONS 2026 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INTERVET 29/09/2026
AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE
AVENANT