Accords d'entreprise : Fabrication de préparations pharmaceutiques

Accord d'entreprise PANPHARMA 26/02/2019
Un Procès-verbal d'accord à l'issue de la négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 22/07/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise PANPHARMA 10/03/2020
UN ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 10/09/2020
Un Avenant n°3 à l'accord CET
AVENANT

Accord d'entreprise PANPHARMA 15/04/2022
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 19/09/2022
Avenant 4 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise PANPHARMA 07/12/2022
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 08/02/2023
Procès Verbal d'Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 23/11/2023
Avenant à durée déterminée aux accords d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (modulation et "accord coussin")
AVENANT

Accord d'entreprise PANPHARMA 27/10/2023
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de Panpharma
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 15/03/2024
Procès Verbal d'Accord NAO 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 11/06/2025
Un Avenant de Révision de l'Avenant à Durée Déterminée à l'Aménagement du Temps de Travail (modulation et accord coussin)
AVENANT

Accord d'entreprise PANPHARMA 11/06/2025
Un Accord d'Entreprise Instituant un Régime d'Astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 26/02/2026
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise PANPHARMA 13/03/2026
PV Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 28/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 02/09/2019
UN ACCORD RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 02/09/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/05/19 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
AVENANT

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 18/09/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 31 MAI 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 01/07/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/04/99 RELATIF AUX CONGES PAYES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENT DE FAMILLE
AVENANT

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 10/01/2025
UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE 23/01/2026
UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON FRANCE SAS 03/01/2024
UN ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PATHEON SAS FRANCE 29/05/2020
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise PETNET SOLUTIONS SAS 30/03/2018
Accord annuel sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD