Accords d'entreprise : Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 17/02/2026
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 29/03/2022 SUR L’OCTROI DE PRIMES ET DE CONGES D’ANCIENNETE ET D’ASSIDUITE AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCIAFLEX
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 23/06/2026
AVENANT N°9 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 04/12/2013, AYANT INSTITUÉ UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTÉ, ET A SES AVENANTS N°1 DU 25/11/2016, N°2 DU 01/12/2017, N°3 DU 13/12/2019, N°4 DU 6/12/2021, N°5 DU 21/11/2022, N°6 DU 05/12/2023, N°7 DU 26/09/2
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX Etablissement de Luzech 21/12/2021
AVENANT N°3 DU 21/12/2021 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DU 21/12/2018 ET DES AVENANTS N°1 DU 21/01/2019 et N°2 du 13/12/2019 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FYBOLIA 06/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise FYBOLIA 20/11/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE SALISSURE
ACCORD

Accord d'entreprise FYBOLIA 24/02/2025
accord d'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise G.Y.T. 23/11/2022
Egalité Professionnelle et Salariale entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise G.Y.T. 21/01/2025
Prime de salissure
ACCORD

Accord d'entreprise G.Y.T. 19/11/2025
Accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 05/11/2018
Accord en faveur de la prévention et de la réduction de la pénibilité au niveau de l’UES GERFLOR
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 11/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2018 POUR LE PERSONNEL OUVRIER ET ETAM DES SITES DE PROVENCE - GERFLOR SAS et GERFLOR PROVENCE SNC à St Paul 3 Châteaux et GERFLOR PROVENC
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 11/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 12/03/2018
ACCORD NAO 2018 pour le personnel OUVRIER et ETAM des sites de Tarare et Vindry
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 25/04/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'UES GERFLOR
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 23/01/2018
UN ACCORD RELATIF AU REGIME D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 14/11/2017
UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise GERFLOR 14/11/2017
UN AVENANT N3 A L'ACCORD DU 27-3-2013 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D UN REGIME UNIQUE DE REMBOURSEMENT COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE ET D'UN REGIME UNIQUE DE PREVOYANCE (personnel non cadre )
AVENANT

Accord d'entreprise GERFLOR 14/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS DU PERSONNEL DE L'UES GERFLOR
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 08/03/2019
ACCORD DE REPRESENTATION DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ECONOMIQUES AU SEIN DE L'UES GERFLOR
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 01/04/2019
ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SYNDICALE ET AUX TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) AU NIVEAU DE L'UES GERFLOR
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 18/02/2020
ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 POUR LE PERSONNEL CADRE DES SOCIETES GERFLOR SAS, PROVENCE SNC ET TARARE SNC
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise GERFLOR 12/06/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE 2020/2022
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 18/05/2021
ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2021 POUR LE PERSONNEL CADRE des sociétés Gerflor SAS, Provence SNC et Tarare SNC
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 03/01/2022
ACCORD A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 POUR LE PERSONNEL CADRE DES SOCIETES GERFLOR SAS, PROVENCE SNC ET TARARE SNC
ACCORD

Accord d'entreprise GERFLOR 03/01/2022
Accord à l'issue des négociations obligatoires 2022 pour le personel cadre des sociétés Gerflor SAS, Provence SNC et Tarare SNC
ACCORD