Accords d'entreprise : Laminage à froid de feuillards

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 19/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 03/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE/RECTIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 22/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 04/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 14/02/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 04/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR RECUITS
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 02/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 04/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR RECUITS
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 02/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE AU SECTEUR LAMINAGE RECTIFICATION
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 02/10/2020
UN ACCORD RELATIF A L'APLD
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 07/12/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 05/10/2021
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 20/12/2021
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 11/04/2022
UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 11/07/2022
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 23/09/2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 15/11/2022
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 02/01/2023
UN ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 02/01/2023
UN ACCORD RELATIF AU REGIME PREVOYANCE NON CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 02/01/2023
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE POUR LES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 08/01/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 09/01/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/01/23 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE NON CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 09/01/2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/01/23 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 23/04/2024
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'ADAPTATION EN LIEN AVEC L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE UNIQUE DE LA METALLURGIE
ACCORD

Accord d'entreprise PATURLE ACIERS 20/12/2024
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD