Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 29/07/2019
accord de mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 04/12/2019
accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 31/08/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 28/01/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 15/06/2021
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 30/11/2021
AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UNE COUVERTURE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DU 14 JUIN 1995
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 03/01/2022
Accord collectif relatif à l'instauration d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 12/04/2022
Accord SUR la mobilité durable
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 21/06/2022
ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 15/09/2022
Avenant n°1 à l'accord de mise en place du CSE DU 29/07/2019
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 16/12/2022
Accord NAO 2023 sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 30/03/2023
Avenant A l'accord instaurant le dispositif de télétravail DU 01/09/2022
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 02/05/2023
Accord relatif à la mise en place du dispositif du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION 29/08/2023
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU 06/10/2015
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 22/11/2018
Avenant n° 11 à l'accord collectif d'entreprise de Terres de Loire Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 22/11/2018
Accorc collectif d'entreprise sur le Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 28/01/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 21/12/2018
ACCORD SUR LE PERIMETRE ET LA MISE EN OEUVRE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 17/05/2019
Accord Collectif sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 18/12/2019
Accord collectif renouvelant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux à Terres de Loire Habitat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 03/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la modification de la période de prise des congés payés COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 19/05/2020
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur la classification des emplois et aux rémunérations de base à Terres de Loire Habitat
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 19/05/2020
Avenant n° 1 à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'une astreinte au sein de TDLH
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUB HABITAT LOIR CHER 18/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUB L HABITAT HERAULT LOGEMENT 20/02/2020
le Protocole d'accord de substitution suite au transfert du personnel de la SEM Hérault Aménagement vers l'OPH Hérault Logement
ACCORD