Accords d'entreprise : Location de logements
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 14/01/2022
Prime PEPA 2022
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 11/02/2022
Prime Exceptionnel de Pouvoir d'achat (PEPA) 2021
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 21/03/2023
Accord Collectif d’entreprise sur la Prime de Partage de Valeur
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 07/07/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 19/09/2023
Accord collectif relatif à la prevoyance
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 20/03/2024
Accord NAO pour 2024
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 22/07/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 06/02/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 10/02/2025
Avenant n°1 à l’accord Collectif d’entreprise relatif aux astreintes
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 14/01/2025
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 21/10/2025
Avenant n°6 - Accord collectif d’entreprise régissant la classification des emplois et les rémunérations de base
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 12/11/2025
Accord sur la classification des emplois et de la grille de rémunération
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 20/11/2025
Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 04/12/2025
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise sur l’organisation du temps de travail, des absences, du télétravail et du droit à la déconnexion
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 11/12/2025
Période de référence de cumul des congés payés
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 19/12/2025
Avenant accord sur l'intéressement 2025-2027
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 19/12/2025
Avenant accord classification des emplois et grille de rémunération
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 16/01/2026
Accord relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 29/01/2026
ACCORD NAO 2026
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 17/08/2026
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 04/12/2017
un accord relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 01/03/2018
accord annuel 2018
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 28/11/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
ACCORD
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 28/02/2019
Avenant n°1 accord du 03 décembre 2018 portant sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle
AVENANT
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE 05/02/2020
Accord d'entreprise concernant les NAO 2020
ACCORD
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