Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 15/12/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 15/12/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'ODHAC 87
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 05/10/2023
Avenant n°1 à l'accord du 15/04/2016 relatif aux astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 26/04/2023
Avenant n°3 à l'accord collectif sur la prévoyance du 30/12/2013
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 29/02/2024
ACCORD RELATIF A L'Attribution de titres-restaurant
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 25/11/2024
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 pour 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 10/03/2026
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRIISE - AVENANT N°6 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 17/06/2026
Accord collectif d'entreprise Odhac87 avenant n°1 - Mise à jour Classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 17/12/2025
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ODHAC87 AVENANT N°5 - MISE A JOUR PREVOYANCE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 29/09/2026
Accord collectif d'entreprise Odhac87 - Reconnaissance d'un établissement unique en vue de l'organisation des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/05/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/05/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 05/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES FRAIS DE DEPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/11/2018
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : REGIME DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 12/12/2019
Aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 12/12/2019
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN FAVEUR DES SALARIES RÉGIME DE PRÉVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 27/01/2020
FRAIS DE DEPLACEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 09/04/2020
PRISE DE CONGES DANS LE CADRE DE LA LOI 2020-290 DU 23 MARS 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 15/10/2020
Aménagement des consultations récurrentes avec le CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 19/11/2020
MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 19/11/2020
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 19/11/2020
AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 18/01/2022
AVANANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 05/07/2022
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise portant sur la grille de classification des emplois
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL 20/10/2022
Aménagement du temps de travail
ACCORD