Accords d'entreprise : Location de logements

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 19/09/2024
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 29/01/2025
ACCORD NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 07/10/2022
PROTOCOLE ACCORD PREELECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 16/11/2022
Accord PRIME PARTAGE VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 04/11/2024
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 02/10/2025
ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 24/05/2023
Accord relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours travaillés pour les cadres directeurs
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 06/11/2025
ACCORD PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 02/03/2026
ACCORD NAO 2026
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 06/07/2026
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE 21/07/2026
RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME TRANSPORT DOMICILE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 10/11/2017
Avenant n°4 à accord du 19.06.2014 régissant le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 07/12/2017
Accord mise en place d'un accord de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 21/03/2019
Versement prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 21/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 28/06/2019
Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 10/07/2020
Accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 29/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 19/05/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 27/08/2020
TITRE RESTAURANT
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 27/08/2020
Avenant 4 collectif de Corrèze Habitat régissant la classification des emplois et des remunérations de base
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 17/08/2020
Avenant 1 accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 23/03/2020
Avenant n°5 accord collectif d'entreprise régissant la classification des emplois et les rémunérations
AVENANT

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 26/03/2021
Accord collectif d'entreprise NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 26/08/2021
Avenant n°8 à l'accord collectif d'entreprise régissant le temps de travail
AVENANT